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Loi Notre : le décret sur la gestion des déchets est paru

Déchets  |    |  Mickaël Charpentier  |  Actu-Environnement.com
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Le décret d'application sur les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets est paru le 17 juin au Journal Officiel. Il fait suite à la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), adoptée le 7 août 2015. La loi attribue aux régions cette nouvelle compétence, qui relevait auparavant des départements. Le décret spécifie aux régions le soin d'organiser un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets et une planification de la "gestion des...

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