Un arrêté, publié le 27 septembre au Journal officiel, modifie, à compter du 1er janvier 2024, certains critères d'éligibilité pour les demandes de l'aide MaPrimeRénov', octroyée pour les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce texte modifie les critères techniques éligibles qui concernent notamment :
- des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses (dont ceux de puissance inférieure ou égale à 70 kW) ;
- des pompes à chaleur, autres qu'air/air ;
- des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ;
- des équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
- des systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables ;
- des matériaux utilisés pour l'isolation thermique des parois vitrées ;
- des procédés d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, des rampants de toiture et plafonds de combles, des toitures-terrasses.
Harmonisation des audits énergétiques
Par ailleurs, cet arrêté modifie le contenu de l'audit énergétique qui ouvre droit à MaPrimeRénov' pour l'harmoniser avec celui de l'audit énergétique réglementaire utilisé depuis le 1er avril 2023 pour les ventes de maisons ou de monopropriétés passoires énergétiques. Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2023. Toutefois, les audits énergétiques « ancienne méthode » resteront valables jusqu'au 30 juin 2024 pour les logements individuels et jusqu'au 31 décembre 2024 pour les copropriétés, précise le texte.
