Ce dimanche 1er octobre, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Europe (MACF ou CBAM en anglais) entrera en application dans sa phase transitoire. Conçu pour lutter contre les fuites de carbone et intégrer l'ambition climatique dans les importations européennes, cet outil va entrer en vigueur progressivement. Les entreprises qui importent du ciment, du fer et de l'acier, de l'aluminium, des engrais, de l'électricité et de l'hydrogène vont devoir déclarer le contenu carbone de ces produits et payer une taxe proportionnelle.
Mais pour l'instant, nous n'en sommes pas là. L'année 2024 sera une sorte de test qui servira surtout aux entreprises concernées à aller chercher l'information du contenu carbone auprès de leurs fournisseurs extra-européens. Une première déclaration sera nécessaire au 31 janvier 2024 sur la base des importations du quatrième trimestre 2023. « La phase transitoire servira de période d'apprentissage pour tous les acteurs (importateurs, producteurs et autorités). Elle permettra à la Commission de recueillir des informations utiles sur les émissions intrinsèques afin d'affiner la méthodologie pour la période définitive, qui débutera en 2026 », explique la Commission européenne. À partir de cette date, les importateurs devront acheter et restituer le nombre de « certificats MACF » correspondant aux émissions intrinsèques de gaz à effet de serre générées par leurs importations.
Le système permet surtout de mettre sur un pied d'égalité les entreprises européennes soumises au système d'échange de quotas carbone et celles installées hors Europe mais qui la fournisse. « Ce dimanche, nous commencerons à mettre en œuvre un nouvel instrument novateur qui, à terme, étendra à tous les produits à forte intensité de carbone importés dans l'UE les mêmes principes de tarification que ceux de notre système d'échange de quotas d'émission », estime Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie.
Ce nouveau système pourrait même être bénéfique hors Europe. Selon Yassir Khabbach, Directeur développement durable du cabinet DNV, rencontré à l'occasion du salon Produrable à Paris, cela modifiera en profondeur les relations de l'Europe avec ses partenaires commerciaux.
