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Actu-Environnement

Réglementation sur le mercure : les pourparlers continuent

En vue du règlement Européen sur le Mercure, la Commission de l'environnement du Parlement Européen demande, entre autres mesures contraignantes, que l'interdiction des importations et exportations soit avancée au 1er décembre 2010.

Risques  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Le rapport de deuxième lecture de Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL, EL) adopté mercredi par 49 voix pour, une contre et 8 abstentions, par la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du parlement Européen demande que l'interdiction des importations et exportations de mercure soit avancée au 1er décembre 2010, soit 7 mois avant la date proposée par le Conseil. La Commission européenne avait en effet proposé la date du 1er juillet 2011.

En adoptant ce rapport, les députés ont confirmé l'essentiel de leurs amendements au projet de règlement sur l'interdiction des exportations et le stockage sûr de ce métal, qui avaient été rejetés pour la plupart par le Conseil en première lecture, précise un communiqué du Parlement Européen. Ils ont notamment réitéré leur appel en faveur d'une interdiction des importations et de règles de stockage plus strictes et leur volonté que les importations de mercure soient interdites à la même date que les exportations. Selon le rapport, l'interdiction d'importation et d'exportation doit aussi couvrir, en plus du mercure métallique, les produits contenants du mercure qui ne peuvent être vendus ou commercialisés dans l'UE tout comme le minerai de cinabre ou les composés de mercure. Le texte souligne en outre que la responsabilité de la sécurité du stockage incombe au propriétaire de l'installation de stockage en application du principe pollueur-payeur.
Enfin, comme le Conseil, les députés estiment que les déchets de mercure doivent être stockés temporairement pendant plus d'un an dans des mines de sel profondes, souterraines et rocheuses ou dans des installations de surface de façon à exclure tout risque pour la santé et l'environnement, avant d'être traités.
Le rapport suggère d'examiner la possibilité d'utiliser le site d'Almadén, en Espagne, pour entreposer les stocks de mercure métallique existants ou le mercure métallique secondaire obtenu par l'industrie européenne dans des conditions sûres. Fermé actuellement mais ayant été l'une des plus importantes mines de mercure en Europe jusqu'en 2003, le choix de ce site permettrait, selon les députés européens, de soutenir l'activité économique de la région.

Pour valider ces amendements au projet de règlement sur l'interdiction des exportations et le stockage sûr de ce métal, la majorité absolue des députés (au moins 393 voix) sera nécessaire pour chacun des amendements à la position commune du Conseil lors du vote en session plénière de mai prochain.

Rappelons que le mercure, employé dans grand nombre de produits et procédés comme les manomètres et thermomètres, les amalgames dentaires ou les lampes fluorescentes et à basse consommation, sont toxiques pour l'homme et les écosystèmes. En effet, les principales sources d'exposition sont la consommation de poisson, la mise en contact sur le lieu de travail et les sources industrielles comme les centrales au charbon, les incinérateurs des déchets ou bien les unités de production de chlore et de soude. Les doses élevées peuvent entraîner la mort, mais des doses relativement faibles peuvent gravement endommager le système nerveux et ont été associées à de possibles effets nocifs sur les systèmes cardiovasculaires, immunitaires et reproducteurs.

Nombre de gouvernements ont pris des mesures, au cours des dernières décennies, pour réduire l'usage du mercure mais toutefois, il n'y a pas encore de réponse claire et décisive. Globalement l'utilisation de composé mercuré est en diminution dans l'UE ainsi qu'au niveau mondial mais la demande mondiale se situe encore aux environs de 3.400 tonnes par an tandis que celle de l'UE des 15 représentait 440 tonnes en 2005.

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