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Actu-Environnement

Le ministère des Transports met en place le titre-mobilité pour les entreprises

Transport  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com

Ce jeudi 23 décembre, Jean-Baptiste Djebarri, ministre délégué chargé des Transports, annonce la mise en place du titre-mobilité. Celui-ci a pour but de faciliter la prise en charge des frais de déplacements des salariés par leur employeur, en intégrant le forfait mobilités durables mis en place au printemps 2020. « Le titre-mobilité fonctionnera sur le modèle du titre-restaurant, souligne le ministère dans un communiqué : une solution de paiement facile à utiliser, intégrant le forfait mobilités durables ou l'aide de l'employeur pour les frais de carburant et pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. »

Pour rappel, le forfait mobilités durables donne la possibilité aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés, du domicile au lieu de travail, qui privilégient des modes alternatifs à la voiture individuelle. La prise en charge est exonérée de charges sociales et d'impôt jusqu'à 600 euros par an et par salarié, en cumul d'un remboursement partiel d'un abonnement de transport.

Ce titre-mobilité, comme le forfait mobilités durables, n'est cependant pas une obligation. Le ministère délivre un agrément aux entreprises demandeuses du titre-mobilité et fournisseuses d'au moins un des biens ou services tels que le covoiturage, la vente de cycles à pédalage assisté ou encore la location de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Réactions3 réactions à cet article

 

Bonjour,
Mais pourquoi avoir exclu la vente de cycles à pédalage NON assisté (des vélos, quoi) du dispositif ?
Et si on pousse un peu plus loin, pourquoi ne pas avoir inclus l'achat de chaussures de marche ?
Cordialement

Jeep5892 | 30 décembre 2021 à 13h44
 
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Bonjour Jeep5892,

Pour vous répondre, voici la liste complète des biens et services pris en compte :
-Vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;
-Vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
-Entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté ;
-Vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;
-Assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
-Location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
-Vente d’engins de déplacement personnels motorisés ;
-Services de covoiturage ;
-Location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
-Vente de titres de transport en commun ;
-Vente de détail de carburants ;
-Vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Merci pour votre intérêt.

Félix Gouty Félix Gouty
30 décembre 2021 à 13h51
 
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A ma connaissance, l'essentiel étant de limiter les vilaines émissions de CO2, rien n'empêche un employeur de moduler ce forfait aux utilisateurs d'autres modes de déplacements dits-doux, et notamment les traditionnels vélos à énergie humaine..... ou alors j'ai raté un épisode.... ou alors ils sont devenus complètement fous, ces parisiens.

nimb | 03 janvier 2022 à 15h28
 
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