Le 28 juin, les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique ont lancé la consultation publique sur la nouvelle version de l'arrêté « abeilles » (1) après avoir concerté les apiculteurs, agriculteurs, ONG et fabricants de pesticides. Ce texte qui date de 2003 encadre l'épandage des insecticides et acaricides durant la floraison des cultures. Le projet d'arrêté prévoit de prendre en compte également les fongicides et les herbicides.
La révision de ce texte s'inscrit dans le cadre du futur plan national en faveur des insectes pollinisateurs (abeilles domestiques et sauvages, bourdons, papillons, mouches…). Ce plan doit s'appliquer sur la période 2021-2026 et s'articule autour de six axes pour lutter contre le déclin des pollinisateurs. Les dispositions globales du plan (2) et l'arrêté « abeilles » font l'objet de deux consultations distinctes qui durent pendant trois semaines, soit jusqu'au 20 juillet. Au-delà de l'amélioration des connaissances sur les pollinisateurs sauvages, de la lutte contre les agresseurs de la ruche ou de l'accompagnement des acteurs, c'est l'épandage des pesticides qui monopolise l'attention du plan.
Pas de travail de nuit et des dérogations aux horaires d'épandage
Le projet d'arrêté (3) prévoit que tous les produits phytopharmaceutiques (les insecticides, les acaricides et désormais les fongicides et les herbicides) devront être évalués par l'Agence nationale de la sécurité sanitaire (Anses) avant de pouvoir être utilisés « pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage au regard du risque pour les pollinisateurs ». Le texte fixe aussi des heures d'épandage des produits qui pourront être autorisés par l'Anses, en dehors de la présence d'abeilles. Ainsi, ces traitements devront, « dans le cas général », être effectués entre deux heures avant le coucher du soleil et trois heures après le coucher du soleil. « Il n'y aura pas d'obligation de travail de nuit. La demande de précisions sur les zones de butinage a été entendue (concernant la prise en compte des inter-rangs et des bandes enherbées, ndlr). On a aussi bien en tête la vigilance à avoir sur les petites filières ou les petites cultures », ont souligné les cabinets ministériels.
Quand ces produits sont considérés comme « peu impactants en période de floraison », les agriculteurs pourront réaliser les traitements de leurs cultures aux horaires fixés par l'arrêté. « Sauf dérogations de nature technique exceptionnelle », ont expliqué les ministères. En effet, des dérogations aux plages horaires sont prévues pour certains insecticides utilisés contre les insectes à cycle diurne, ainsi que pour les traitements fongicides curatifs qui prendraient plusieurs jours si on appliquait les horaires de l'arrêté. « Ces cas sont très cadrés et présentent des impossibilités techniques à respecter les conditions de l'arrêté sans avoir un impact majeur sur la protection des cultures », ont justifié les ministères.
Évaluation des produits phytos par l'Anses
L'Anses définira les tests ou les données nécessaires pour réaliser l'évaluation de tous les produits phytopharmaceutiques utilisés en période de floraison. L'Agence de sécurité sanitaire aura jusqu'à quatre ans pour se saisir des dossiers d'évaluation des fongicides et herbicides, prévoit le projet d'arrêté. En effet, les fabricants vont disposer de 48 mois maximum, après l'entrée en vigueur de l'arrêté, pour déposer un dossier de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché pour leurs produits autres que les insecticides et les acaricides. Le délai d'évaluation des produits est « réalisable » et « adapté au regard des capacités de l'Anses », ont réaffirmé les ministères.
Après la consultation publique, le projet d'arrêté finalisé sera notifié à la Commission européenne. Les ministères prévoient à ce stade la publication du texte pour la fin de l'année 2021.
