En commission Envi, mercredi 24 janvier, les eurodéputés ont adopté leur position sur la proposition de la Commission européenne relative aux nouvelles techniques génomiques, appelées aussi nouveaux OGM, à 47 voix pour, 31 contre et quatre abstentions.

Ils ont validé la mise en place de procédures différenciées selon deux catégories : une procédure simplifiée pour les plantes modifiées considérées comme équivalentes aux végétaux conventionnels (catégorie 1) et l'application des règles sur les OGM pour les autres (catégorie 2). Cependant, ils ont fait évoluer « les règles concernant la taille et le nombre de modifications nécessaires pour qu'un végétal soit considéré comme équivalent aux végétaux conventionnels », indique le communiqué de presse. Ils demandent également un étiquetage des semences obtenues à partir des plantes de la catégorie 1, ainsi que la mise en place d'une liste publique en ligne des végétaux de catégorie 1.

Pour la catégorie 2, les députés ont voté en faveur d'une procédure accélérée d'évaluation des risques, tout en précisant que le principe de précaution doit être respecté.

Par ailleurs, les élus européens souhaitent interdire les brevets sur les nouveaux OGM, « afin d'éviter les incertitudes juridiques, l'augmentation des coûts et de nouvelles dépendances pour les agriculteurs et les éleveurs ». Ils confirment enfin l'incompatibilité de ces nouvelles techniques d'obtention avec l'agriculture biologique.

Le Parlement doit désormais se pencher sur le texte en session plénière, début février, avant l'ouverture du trilogue.