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Le renouveau des commissions locales d'information après Fukushima

De nombreuses commissions locales d'information (CLI), ces instances de concertation autour des installations nucléaires, étaient en léthargie. La donne semble avoir changé depuis Fukushima.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
   
Le renouveau des commissions locales d'information après Fukushima
   

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) organisait, le 14 décembre à Paris, en partenariat avec l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli), la 23e conférence des CLI. Ces rencontres, dont le thème était "Les premiers enseignements de Fukushima", prennent acte de la nouvelle donne résultant de l'accident japonais.

Trois mille personnes réunies dans les CLI

 
Comment sont composées les CLI ? Ces commissions comprennent des représentants des conseils généraux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes et des conseils régionaux intéressés, des membres du Parlement élus dans le département, des représentants d'associations de protection de l'environnement, des intérêts économiques et d'organisations syndicales de salariés représentatives et des professions médicales, ainsi que des personnalités qualifiées.
 
"Les CLI, placées auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base telles que définies à l'article 28 de la loi TSN, sont chargées d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations du site. Placées au plus près des installations nucléaires, ces instances plurielles participent de manière essentielle à l'information et à la transparence", indique le ministère de l'Ecologie.

Mais, en pratique, de trop nombreuses CLI se trouvaient impuissantes, faute de moyens notamment, étaient peu actives, parfois boycottées par certaines associations, qui estimaient ne pas être écoutées, voire ne se réunissaient plus du tout. L'accident de Fukushima semble faire bouger les choses, même si un renouveau était déjà perceptible avant.

"Actuellement, il existe 38 CLI en France, dont 35 adhèrent à l'Anccli, alors qu'elles n'étaient que 27 il y a deux ans. Elles réunissent 3.000 personnes dont environ la moitié d'élus territoriaux", précise Jean-Claude Delalonde, le président de cette association dont l'objectif est de favoriser l'échange d'expérience et la mise en commun d'informations entre les CLI, et de faire entendre leur voix au niveau national.

"Notre mission est le suivi des installations nucléaires et leurs éventuelles conséquences. Nous n'avons pas à prendre position sur les options énergétiques françaises", indique Jean-Claude Delalonde. Et d'ajouter pour être tout à fait clair : "L'énergie nucléaire fera partie du paysage énergétique pendant plusieurs décennies au moins. Notre devoir est de veiller à ce que les CLI disposent des moyens nécessaires, en particulier financiers, à l'accomplissement de ces missions".

Questions stratégiques du financement

La question du financement paraît en effet stratégique aux yeux du président de l'Anccli, qui craint une démotivation des participants des CLI si l'Etat ne donne pas ce qui est nécessaire à leur fonctionnement. Soixante-dix pour cent d'entre eux ne connaissaient pas le monde du nucléaire avant leur nomination. "Ce sont des bénévoles. Il est très facile de les décevoir. Ils sera très difficile de les remplacer", avertit-il.

Le message semble avoir été entendu puisque les ministres de l'Ecologie et de l'Industrie annonçaient dans la journée une augmentation de près de 70% des subventions de l'Etat destinées aux CLI et à l'Anccli, pour les porter à 1 million d'euros en 2012, afin, indiquent-ils, de renforcer les "moyens consacrés à la transparence dans le nucléaire" malgré "le contexte budgétaire difficile".

"Les ressources sont un vrai problème, confirme Olivier Bertrand, conseiller général EELV de l'Isère et membre de la CLI de Saint-Alban, mais se pose aussi la question de l'utilisation optimale de celles-ci".

Et de pointer le manque de moyens pour faire réaliser des expertises, mais aussi le manque de laboratoires indépendants pour les mener. "Les laboratoires sont souvent des sociétés proches de l'industrie nucléaire ou, si ils ne le sont pas, lui sont liés commercialement. Et il n'est pas possible de faire appel aux quelques structures indépendantes type Criirad, car elles sont elles-mêmes membres des CLI", ajoute-t-il. Or, la réalisation de relevés et d'analyses est un moyen important de pression sur les exploitants, relèvent les élus EELV.

Des CLI plus audibles

En tout état de cause, les mentalités semblent changer dans les CLI. "On constate moins de tension, moins de caricature", confirme Olivier Bertrand. "Nous commençons à tisser des relations avec des syndicalistes du nucléaire", ajoute Clara Osadtchy, conseiller régional EELV de Basse-Normandie et membre de la CLI de La Hague. "L'industrie nucléaire doit maintenant faire avec des citoyens informés qui font jeu égal avec les techniciens", souligne Alain Corréa, membre de la CLI de Paluel.

Nombre d'élus locaux semblent prendre conscience de l'enjeu lié à la protection des populations en cas d'accident et plus seulement l'enjeu économique lié à la présence de l'installation nucléaire sur le territoire de leur collectivité, soulignent les élus EELV.

En d'autres termes, les remarques formulées à travers les CLI sur l'amélioration de la sûreté nucléaire devraient recevoir une écoute plus attentive à l'avenir, en termes de prise en compte du facteur humain, de sous-traitance ou d'évacuation des populations notamment.

D'autant que l'ASN va elle-même tirer les conséquences de Fukushima et communiquer début 2012 ses exigences en matière de renforcement de "la robustesse des installations nucléaires".  Comme l'a indiqué André-Claude Lacoste, président de l'ASN, "Fukushima n'est pas un épiphénomène survenu dans un pays lointain, il s'agit d'un événement majeur dont on doit tirer toutes les conséquences".

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