Il y a quelques semaines, le Gouvernement tentait de fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il y a provisoirement renoncé après avoir été mis en minorité à l'Assemblée nationale sur l'amendement au projet de loi d'accélération du nucléaire qui organisait cette fusion.

À la suite d'une mission de contrôle budgétaire portant sur les moyens de l'IRSN, dont les résultats (1) ont été dévoilés le 24 mai, le sénateur LR Jean-François Rapin estime « globalement fluide » l'articulation entre l'établissement public et l'autorité administrative indépendante, et souligne qu'elle doit « impérativement le rester ». « Alors que l'IRSN assure une grande diversité de missions, son positionnement institutionnel, en interaction avec les exploitants nucléaires comme avec des instituts de recherche, est satisfaisant, tout comme la qualité de ses travaux », estime la mission.

Après ce satisfecit délivré à l'établissement public chargé de l'expertise et de la recherche en matière de sûreté nucléaire, le sénateur appelle à renforcer ses moyens, qui s'élèvent actuellement à environ 270 millions d'euros par an (M€/an). Alors que le Gouvernement a orienté sa politique sur une relance de l'énergie nucléaire, les ressources de l'établissement sont en effet en diminution depuis plus d'une décennie, même si une petite hausse a été consentie pour 2023.

La mission formule sept recommandations en vue de renforcer les moyens de l'IRSN. Sur le plan budgétaire d'abord, en augmentant de 20 M€/an le montant de la subvention pour charges de service public d'ici à 2025, et en regroupant les cinq taxes et taxes additionnelles sur les installations nucléaires de base (INB) en une seule taxe affectée au budget général. Sur le plan humain ensuite, via des partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur et un encouragement des mobilités, et ce, alors que l'établissement public peine à recruter. « Ces recommandations doivent également permettre de consolider la part des financements consacrés à la recherche, afin de préserver la synergie entre les activités de recherche et d'expertise qui constitue un atout central pour l'IRSN », estime M. Rapin.