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Fonds pour une transition juste du Pacte vert : l'Europe précise sa méthode d'allocation

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

L'Union européenne est venue préciser les critères retenus pour sa méthode d'allocation du « Fonds pour une transition juste ». Ce dernier doit permettre d'accompagner les pays les moins avancés dans la transition énergétique dans leur mise en œuvre des orientations du Pacte vert. Présenté en décembre par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, il veut donner une nouvelle impulsion à la transition écologique et à la neutralité climatique.

Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est doté de 7,5 milliards d'euros de fonds européens nouveaux. « Les critères d'attribution reflètent donc les indicateurs économiques et sociaux pertinents des États membres et des régions concernés », indique la Commission. Les critères économiques et sociaux représentent chacun 50 % dans les calculs. Seront donc pris en compte : les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles dans les régions où l'intensité en carbone de ces émissions est supérieure à la moyenne de l'UE ; et les taux d'emploi dans l'industrie de ces mêmes territoires.

L'Europe regardera également la production de tourbe, le taux d'emploi dans l'extraction de charbon et de lignite ainsi que la production de schistes bitumineux.

Le revenu national brut pèse dans l'allocation

Le revenu national brut (RNB) par habitant est également pris en compte. « Les parts nationales de l'allocation sont augmentées ou diminuées pour refléter la différence entre le RNB national par habitant et le RNB moyen par habitant de l'UE ». Les États membres dont le RNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'UE recevront environ deux tiers du financement prévu.

Pour empêcher qu'un État membre ne reçoive une part excessive des ressources du FTJ, un plafond a été fixé à 2 milliards d'euros. À l'inverse, un seuil d'aide a été également établi à 6 euros par habitant, pour que chaque État membre bénéficie d'une allocation lui permettant de soutenir des actions significatives.

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