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Paiements pour services rendus : l'Agence de l'eau Seine-Normandie lance un appel à manifestation d'intérêt

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

L'agence de l'eau Seine-Normandie lance un appel à manifestation d'intérêt pour accompagner l'évolution vers des paiements pour services environnementaux.

L'idée : rémunérer des agriculteurs pour leurs services rendus pour une action ou un mode de gestion qui améliore l'état de l'environnement.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre du plan national biodiversité qui prévoyait de consacrer 150 millions d'euros pour la période 2019-2021 pour expérimenter de nouveaux outils de Paiements pour services environnementaux (PSE) « sans attendre la prochaine PAC ».

Cet appel vise des collectivités compétentes pour la gestion de territoires à enjeux eau et biodiversité, qui sont déjà engagées dans une démarche territoriale.

Il vise deux types d'actions : le premier volet s'intéresse aux paiements pour services environnementaux attribués dès 2020 aux agriculteurs dont les caractéristiques sont définies par le projet de territoire. Des actions complémentaires peuvent également être proposées, comme une animation territoriale pour encourager les agriculteurs à s'inscrire dans la démarche, des études, de la formation, de la communication, un accompagnement technique des exploitations agricoles, etc.

Dans son second volet, l'appel souhaite préparer la mise en place de PSE en 2021 : il concerne les études de préfiguration de la mise en œuvre de paiements pour services environnemen-taux, selon le dispositif national du ministère de la transition écologique (étude pour l'élabo-ration du projet de territoire).

La date limite pour la présentation des candidatures est fixée au 31 janvier 2020. Avec un budget total de 2 millions d'euros, les projets sélectionnés seront subventionnés à hauteur de 80 % pour les études ou l'accompagnement, et de 100 % pour les paiements aux agriculteurs, sous réserve de l'approbation du dispositif par la Commission européenne.

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