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Efficacité énergétique : le Parlement européen adopte deux nouvelles réglementations

Les eurodéputés ont adopté les directives portant respectivement sur l'efficacité énergétique des bâtiments et sur l'extension de l'application de l'étiquette énergie : deux textes qui s'inscrivent dans la continuité du paquet efficacité énergétique.

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
   
Efficacité énergétique : le Parlement européen adopte deux nouvelles réglementations
© chandelle - Fotolia.com
   
Après le Conseil de l'Union européenne en avril dernier, les eurodéputés ont approuvé, en deuxième lecture les 18 et 19 mai, les projets de directives sur l'efficacité énergétique des bâtiments et celle sur l'étiquetage des produits utilisant de l'énergie. Les Conseil et Parlement européens avaient déjà conclu un accord en novembre 2009 sur ces textes qui font partie du ''paquet efficacité énergétique''.

Efficacité énergétique des bâtiments : une consommation ''quasi nulle''

La nouvelle directive sur l'efficacité énergétique impose à tous les bâtiments construits après 2020 d'être économes en énergie. Elle incite à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants, responsables de plus de 40% de la consommation énergétique et des émissions de CO2 en Europe. Cette directive vise à étendre le périmètre du texte existant (directive 2002/91/CE) et aider l'UE à atteindre son objectif de réduction de 20% de la consommation d'énergie et de 20 à 30 % des émissions de CO2 d'ici 2020. Selon la Commission, la refonte permettrait de réaliser des économies d'énergie de 60 à 80 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) en 2020, ce qui correspond à une baisse de 5 à 6 % de la consommation d'énergie totale de l'UE. Cette législation entend aussi ''aider les consommateurs à réduire leur facture énergétique''.

Ainsi, tous les nouveaux bâtiments doivent atteindre une consommation d'énergie ''quasiment nulle'' au 31 décembre 2020. Cette échéance a été avancée de deux ans (fin 2018) pour les nouveaux bâtiments du secteur public. Une partie du financement de ces changements proviendra du budget de l'UE, a précisé le Parlement. Des objectifs intermédiaires visant à améliorer la performance énergétique des nouveaux bâtiments ont été fixés à 2015. Tous les bâtiments construits après 2020 devront donc être conformes à des normes énergétiques élevées pour s'approcher du ''zéro énergie'' grâce au recours prioritaire aux énergies renouvelables ou encore à l'utilisation des dernières technologies de construction et d'isolation.

Les États membres devront élaborer des plans nationaux pour augmenter le nombre de bâtiments se rapprochant de la norme ''zéro énergie''. Le texte prévoit notamment à la mi-2011 la production par les pays membres d'une liste d'incitations financières pour assurer la transition, telles que l'assistance technique, les subventions, les systèmes de prêts à faible taux d'intérêt. L'obligation d'établir un système d'homologation pour mesurer la performance énergétique des bâtiments est aussi prévue. ''Des certificats seront exigés pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et également pour les bâtiments où plus de 500 m2 sont occupés par des administrations et visités fréquemment par le public. Cinq ans après que la législation soit entrée en vigueur, ce seuil sera abaissé à 250 m2'', précise le texte. Un certain nombre de bâtiments est toutefois exclus notamment les petits logements (moins de 50 m²), les sites industriels, ateliers et bâtiments agricoles à faible demande énergétique ou les bâtiments historiques protégés.

Les bâtiments existants devront également, si possible, être améliorés par des rénovations importantes. Les Etats membres devront encourager les propriétaires à profiter de la rénovation pour installer des compteurs intelligents et remplacer le chauffage existant, la tuyauterie d'eau chaude et la climatisation par des alternatives à hautes performances sur le plan énergétique telles que les pompes à chaleur. Des inspections régulières des chaudières et des systèmes de climatisation seront exigées. Mais dans un communiqué, le député européen d'Europe Ecologie Yannick Jadot a dénoncé l'occasion ''ratée'' de l'UE de mener une politique plus ambitieuse en la matière et déploré, ce qui constitue selon lui, le manque d'exigences de rénovation des bâtiments existants. ''Au lieu de mettre en place une politique ambitieuse d'efficacité énergétique en investissant massivement dans la rénovation du bâtiment, l'UE se concentre uniquement sur les nouvelles constructions. Elle laisse passer l'occasion de créer des millions d'emplois, de réduire notre dépendance énergétique vis-à-vis de nos voisins et de lutter de manière significative contre le changement climatique'', a-t-il regretté.

Etiquetage énergétique : trois nouvelles classes en plus de la A

Les eurodéputés ont également voté en deuxième lecture ce mercredi 19 mai , le projet de directive sur l'étiquetage des produits utilisant de l'énergie. Le texte vise à étendre le périmètre de la directive de 1992 qui introduisait l'étiquette énergie pour les appareils domestiques tels que les réfrigérateurs, congélateurs, fours, climatiseurs, lave-vaisselle, machines à laver, appareils combinés, sèche-linge. Le système de lettres (A à G) doublé du code couleur (vert-foncé pour classe A à rouge pour classe G) subsistera, mais sera désormais assorti de trois classes supplémentaires : A+, A++ et A+++ pour les produits efficaces sur le plan énergétique , en plus de la classe ''A''. Au total, le nombre de classes figurant sur l'étiquette devra toujours être limité à sept.

Le nouveau texte prévoit aussi que de nouveaux appareils, autres que les réfrigérateurs, machines à laver ou four, recevront par la suite l'étiquetage énergétique à l'instar des téléviseurs, des chauffe-eau et des chaudières. En outre, l'obligation d'étiquetage énergétique s'appliquera aux produits qui ne consomment pas d'énergie mais qui ''ont un impact significatif direct ou indirect'' sur l'économie d'énergie comme les vitres et les châssis de fenêtres ou les portes externes, précise le texte. La directive prévoit également que les publicités contenant des informations ou un prix liés à l'énergie devront inclure une référence à la classe d'efficacité énergétique du produit.''Cela permettra aux consommateurs d'évaluer les coûts d'utilisation des appareils domestiques au moment de l'achat'', explique-t-il.

Pour Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l'énergie, ''cette directive prépare le terrain pour un nouvel étiquetage énergétique qui aidera les consommateurs à économiser l'énergie et contribuera au respect de l'engagement européen relatif à la réduction d'émissions de CO2''. La Commission estime que ces mesures permettraient des économies d'énergie de l'ordre de 27 Mtep par an d'ici 2020, soit une réduction annuelle des émissions de CO2 de 80 millions de tonnes.
En revanche, ce nouvel étiquetage a de nouveau été dénoncé par le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) qui regrette l'abandon du système actuel ''bien connu des consommateurs'' au profit ''de nouvelles catégories plus complexes qui mettront vraisemblablement des années à être comprises par le grand public''. Pour les organisations de consommateurs, ''l'introduction de ce nouveau système d'étiquetage, non seulement n'est pas nécessaire, mais en plus, constitue un sérieux recul en termes d'information adéquate du consommateur''. La parution du texte au Journal officiel européen est prévue en juin prochain. Les États membres disposeront d'une année pour transposer cette directive en droit national, a précisé le Parlement.

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