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Actu-Environnement

Particules fines : la Commission européenne accorde un délai supplémentaire à l'Allemagne

Risques  |    |  R. Boughriet
La Commission européenne a accordé le 10 mars un délai supplémentaire à l'Allemagne pour se conformer à la législation de l'Union européenne en matière de qualité de l'air. Rappelons que la directive de 2008 sur la qualité de l'air permet aux États membres, dans des conditions strictement définies, de bénéficier d'un délai supplémentaire pour respecter les normes de qualité de l'air. Ce délai s'étend jusqu'au 11 juin 2011 pour les particules fines (PM10) et jusqu'en 2015 au plus tard pour le NO2 et le benzène. Durant la période de prorogation du délai, les valeurs limites continuent à s'appliquer, augmentées de la marge de dépassement.

La Commission a décidé d'exempter jusqu'au 11 juin 2011 de l'obligation de respecter les valeurs limites applicables aux PM 10, cinq zones ou agglomérations supplémentaires, situées dans les Länder de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Saxe.

22 décisions relatives à la prorogation des délais, concernant 18 États membres, ont été adoptées. La Commission a décidé que les conditions requises pour obtenir une exemption de l'obligation d'appliquer les valeurs limites fixées pour les PM10 étaient notamment réunies dans 54 zones de neuf États membres

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