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Pesticides : l'exécution de la condamnation de trois multinationales repoussée par le tribunal de Paris

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par un jugement du 11 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes de plus d'un millier de victimes nicaraguayennes des pesticides qui cherchaient à faire exécuter une décision de justice restée inappliquée.

Un tribunal civil nicaraguayen avait condamné, en 2006, trois multinationales, les américaines Dow Chemical et Occidental Chemical, et l'anglo-néerlandaise Shell Oil, à verser 805 millions de dollars à ces victimes, travailleurs agricoles de la banane. La juridiction, dont le jugement avait été confirmé en appel, puis validé par la Cour suprême du Nicaragua, avait reconnu la responsabilité de ces groupes pour avoir commercialisé le pesticide dibromo-chloropropane (DBCP) jusqu'en 1983, alors qu'elles connaissaient les risques pour la santé de ce produit interdit aux États-Unis depuis 1977. Une affaire qui n'est pas sans rappeler celle du chlordécone aux Antilles.

Au lieu d'exécuter le jugement, les trois firmes avaient retiré leurs actifs du Nicaragua pour se soustraire à cette obligation. C'est pour mettre fin à cette impunité que les victimes les avaient assignées devant le tribunal de Paris, l'exequatur obtenue dans l'un des pays de l'UE étant valable dans tous les autres, sachant que ces groupes ont des actifs importants en Europe, avait expliqué l'avocat des victimes, Pierre-Olivier Sur. Las, la juridiction française déclare irrecevables pour défaut de droit à agir une grande partie des plaignants, déboute les autres de leurs prétentions, et déclare le jugement nicaraguayen inopposable sur le territoire français.

« Cette décision ne remet pas en cause la souffrance des plaignants et de leurs familles, de même qu'elle ne remet pas en cause le lien de causalité entre leurs affections physiques et leur contamination au DBCP lors de l'épandage de ces produits dans les bananeraies de la région de Chinandega, au Nicaragua », réagissent Pierre-Olivier Sur et sa collaboratrice Clara Gérard-Rodriguez. Les deux avocats indiquent dans un communiqué examiner avec leurs clients « la possibilité et l'opportunité » d'un appel.

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