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Pesticides : les industriels s'accaparent-ils le marché des produits alternatifs ?

La procédure européenne d'autorisation des produits alternatifs aux pesticides pourrait conduire à exclure les plus petits producteurs, selon une chercheuse du projet Alterphyto. Le débat est ouvert.

Agroécologie  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Le règlement européen encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques constitue-t-il un frein ou un moteur pour les alternatives aux pesticides chimiques ? C'est une des questions à laquelle ont tenté de répondre les intervenants du colloque de restitution du projet Alterphyto, le 23 juin. Financé par le ministère de l'Environnement dans le cadre d'un appel à propositions de recherche, il visait notamment à identifier les incohérences du droit existant et donner des pistes pour un cadre plus favorable à des pratiques et produits alternatifs.

La pertinence de la réglementation pour ce type de produits s'est déjà posée dans le passé : en France, elle a en effet constitué la toile de fond de la "guerre de l'ortie".

Initialement interdit pour un usage phytopharmaceutique, le purin d'ortie a finalement permis la création de la catégorie des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) dans le cadre de la loi sur l'eau de décembre 2006. Une seconde étape a été permise par la loi d'avenir agricole en 2014 : les préparations naturelles qui ne revendiquent aucune action phytopharmaceutique ont été retirées de la catégorie pesticide. Selon la loi, les PNPP devront être constituées exclusivement de substances de base ou de substances naturelles à usage biostimulant.

Un autre petit pas dans la constitution du cadre français a été effectué le 30 avril dernier, où un décret est venu préciser que ces substances naturelles à usage biostimulant doivent, pour être autorisées, être inscrites sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Les substances de base dispensées d'autorisation de mise sur le marché

Au niveau européen, la procédure d'autorisation des produits phytosanitaires passe tout d'abord par une approbation des différents composants qui entrent dans la composition du produit. Ensuite, elle descend au niveau des Etats membres qui délivrent après vérification de l'efficacité et des risques, des autorisations de mise sur le marché des produits eux-mêmes.

Le règlement européen prévoit une dérogation pour les solutions alternatives aux pesticides, qui peuvent être approuvées en tant que substances de base. Sous cette appellation, ces dernières sont dispensées d'autorisation de mise sur le marché.

"L'approbation de ces substances de base n'a pas de limite de validité : elle est perpétuelle, souligne Isabelle Doussan, juriste au Gredeg-Credeco (Centre de recherche en droit économique). En revanche, les produits contenant ces substances ne peuvent pas indiquer sur leur étiquette leurs propriétés phytopharmaceutiques".

Cette coexistence de deux possibilités pour accéder à la mise sur le marché peut toutefois inciter certains à des stratégies commerciales qui biaiseraient le système, selon la chercheuse.

"Des industriels pourraient trouver un intérêt à demander l'approbation de substances actives comme normales ou à faible risque, alors qu'elle pourraient être qualifiées de substances de base, explique-t-elle. Ils utiliseraient ainsi la procédure d'AMM pour exclure les plus petits opérateurs du marché des produits phyto". Selon Isabelle Doussan, la stratégie consisterait à faire rentrer des substances potentiellement de base dans le marché fermé des phytosanitaires, protégé par les coûteux brevets et autorisations de mise sur le marché. Les sortant ainsi du marché ouvert, libre d'autorisation et de droits de propriété industrielle, ils limitent leur accès aux petites entreprises ou même aux producteurs qui souhaitent réaliser leurs propres produits, par exemple à base d'ail.

"Dès lors que la substance est approuvée au titre d'une substance active normale, à faible risque ou pas, non seulement les produits qui la contiennent sont soumis à AMM mais l'utilisation est interdite sans cette dernière", précise la juriste.

Vers une hausse du marché des solutions alternatives

Selon Isabelle Doussan, si la Commission a considéré que des substances comme le vinaigre, la moutarde et l'huile de tournesol ne constituaient pas un marché rentable, le contexte pourrait évoluer à l'avenir. "Il va y avoir un marché de produits alternatifs, hors agriculture, pour les jardins et pour les collectivités, du fait de l'interdiction d'utiliser des phytosanitaires prévue en 2019", développe-t-elle.

Elle identifie notamment une solution pour éviter ce biais : modifier le champ d'application de la mise sur le marché en passant à un modèle qui repose sur la potentielle dangerosité du produit à la place d'une démarche axée sur sa destination. "Nous ne pourrions soumettre à une AMM que certaines substances et produits particulièrement dangereux, soit en procédant par liste ou par caractéristiques, propose Isabelle Doussan. Les autres substances et produits resteraient libres".

Pour Patrice Marchand, expert substances naturelles dans le pôle bio solutions et résidus de l'Institut technique de l'agriculture biologique (Itab), le long délai pour l'approbation des substances dans le régime général constituent une première barrière à cette hypothèse de stratégie commerciale. "Je ne pense pas que les pétitionnaires au départ aient fait un choix réfléchi et délibéré pour que des substances acceptables en substance de base, qualificatif donné a posteriori par la Commission, passe dans le régime général", assure-t-il.

Pour lui, la question se pose toutefois lorsque des industriels s'approprient en la reformulant une substance. "Est-ce que la substance non formulée est maintenue comme substances de base ou pas ?, interroge-t-il. Si ce statut est perdu, cela peut être handicapant".

Si le système reste encore imparfait, il fonctionne, selon Patrice Marchand. "Onze et bientôt douze substances de base ont été approuvées ainsi que sept substances à faibles risque", souligne-t-il. Quelques points seraient toutefois à améliorer, selon lui. Ainsi dans l'idéal, les critères d'approbation - aujourd'hui les mêmes pour toutes les substances - pourraient être adaptés. "Tout est traité comme un produit chimique, que ce soit les microorganismes, les levures, les substances naturelles ou des produits chimiques, ce sont les mêmes tableaux de questions et parfois il est impossible d'y répondre, déplore-t-il. Aujourd'hui, tous les micro-organismes sont déclarés irritants. Nous pourrions partir du postulat qu'ils ne le sont que dans certains cas. Mais cela voudrait dire changer réellement le paradigme de l'évaluation des produits phyto et ce n'est pas près d'arriver. II faudrait également passer d'une culture curative biocide à une approche qui repose plus sur des barrières physiques, des leurres, couleurs, odeurs, etc.".

Réactions1 réaction à cet article

 

La question n'est pas anodine, loin de là. je m'étonne que dans la liste des PNPP publiée par le ministère, il manque la consoude et la prêle, plantes majeures pour la protection et la stimulation des cultures. Or ces deux plantes sont proposées à la vente par les géants de l'agrochimie, soit seules pour la consoude ( et à quel prix!) soit en mélange, consoude, ortie, prêle ( ce qui à mon sens est une aberration, mais passons). Idem pour le vinaigre et les produits ménagers "Bio" type Bicarbonate de soude, savon de Marseille ... Leurs vertus non toxiques ont fait grimper allègrement les prix. Les firmes chimiques ont de beaux jours devant elles, si le consommateur se laisse piéger.

la souris verte | 16 juillet 2016 à 00h25
 
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