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Actu-Environnement

Petite géothermie : un décret précise l'obligation d'assurance des professionnels

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Un décret, publié le 26 juin au Journal officiel, fixe les modalités d'application de l'obligation d'assurance des professionnels intervenant dans le secteur de la géothermie de minime importance. Cette obligation d'assurance, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, est prévue par la loi de transition énergétique votée durant l'été 2015. Elle avait été introduite dans le projet de loi suite au vide juridique révélé par les dommages subis par le village alsacien de Lochwiller...

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