La Commission de régulation a publié, le 18 décembre, le cahier des charges (1) relatif au troisième appel à projets pour la petite hydroélectricité. L'objectif est d'installer 105 mégawatts (MW) supplémentaires en France continentale, avec des installations d'une puissance comprise entre 1 et 4,5 MW. Les projets bénéficieront d'un complément de rémunération durant vingt ans.

Cet appel d'offres sera organisé en trois périodes : du 5 février au 4 mars 2024 (30 MW appelés), du 18 novembre 2024 au 6 janvier 2025 (35 MW) et du 17 novembre 2025 au 5 janvier 2026 (40 MW). Ces objectifs sont répartis entre nouveaux sites (74 MW) et l'équipement de seuils existants (31 MW appelés).

Pour rappel, les dernières sessions du deuxième appel d'offres n'ont pas permis d'atteindre la puissance appelée. Ainsi, lors de la dernière période, à l'été 2023, la CRE avait retenu cinq des dix dossiers soumis, pour une puissance cumulée inférieure à 13 MW (pour 35 MW appelés). La quatrième période, en 2022, n'avait eu qu'un lauréat pour une puissance de 3,26 MW.

Par ailleurs, un projet de décret, mis en consultation en novembre, a mis en alerte la filière. Celui-ci fixe les conditions, pour la petite hydroélectricité, pour bénéficier de la « raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM), grâce à laquelle les projets renouvelables de petite taille doivent être plus facilement autorisés. Mais le projet de décret exclut les installations inférieures à 3 MW, « laissant de côté la majeure partie du potentiel, constitué de projets de plus petite taille » dans les territoires ruraux ou de montagne, selon le syndicat France Hydroélectricité. Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) préconisait, quant à lui, un seuil de 150 kilowatts (kW).