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Premières négociations sur l'environnement et l'énergie sous Présidence française de l'Union européenne

Quelques jours après son entrée en fonction, la Présidence Française de l'Union européenne a mené les premières négociations de sa mandature autour du paquet climat/énergie, des OGM et des agrocarburants.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
   
Premières négociations sur l'environnement et l'énergie sous Présidence française de l'Union européenne
© MEEDDAT
   
Dans le cadre de la Présidence Française de l'Union Européenne (PFUE), Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Écologie, ont réuni les ministres européens de l'environnement et de l'énergie lors d'une réunion informelle les 3 et 4 juillet derniers. Les discussions ont principalement porté sur le paquet climat/énergie et les nombreuses réglementations qui doivent en découler.

Vers un objectif de réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre

 
l'UE doit montrer la voie avec un objectif de réduction de 30 % de ses émissions d'ici 2020 en cas d'accord international  
 
Lors de la première séance de travail, le ministre français a rappelé avec insistance que l'UE doit montrer la voie avec un objectif de réduction de 30 % de ses émissions d'ici 2020 en cas d'accord international. Ses collègues européens ont de leur côté reconnu qu'ils doivent réussir au plan communautaire sur le paquet énergie climat afin de véritablement peser dans les négociations internationales. Forts de cette position, les ministres se sont réunis avec des parlementaires européens afin d'aborder dans le détail les questions relatives à la mise en place du paquet climat/énergie. Des aménagements des propositions de la Commission ont été évoqués concernant les flexibilités, afin de développer les réductions d'émissions là où elles coûtent le moins cher et surtout favoriser la solidarité entre les Etats membres. Sur ce point, il est question de reverser une partie des gains issus de la mise aux enchères des quotas aux Etats d'Europe de l'Est, motivés pour faire des efforts mais pas au prix de leur croissance.
Le cas des secteurs intensifs en énergie et exposés à la concurrence internationale a également fait l'objet de discussions opposant l'approche allemande partisane d'une exonération d'achat des quotas pour les industriels de ces secteurs à l'approche française basée sur une « taxe carbone » pour les importateurs non signataires du protocole de Kyoto.

Lancement d'un groupe de travail sur les OGM

Autre sujet de ce conseil informel, les OGM ont fait l'objet du lancement d'un groupe de travail par la Présidence française. En collaboration avec la Commission, le groupe traitera notamment des points suivants : renforcement de l'évaluation en matière sanitaire et environnementale, opportunité et contenu d'une évaluation socio-économique, amélioration du fonctionnement de l'expertise, fixation de seuils d'étiquetage harmonisés concernant la présence fortuite d'OGM autorisés dans les semences. La démarche et ses objectifs correspondent à une véritable attente des acteurs et se situent en droite ligne des engagements du Grenelle Environnement, a souligné Jean-Louis Borloo. Approfondir l'évaluation mais aussi ouvrir ce débat sur la société civile tout en prenant en compte les considérations socio-économiques, tel est notre objectif, a précisé Nathalie Kosciusko-Morizet. Il s'agit de faire droit aux demandes des Etats qui réclament plus de subsidiarité, voire des zones sans OGM, a-t-elle ajouté.
Les travaux alimenteront un débat d'orientation intermédiaire lors du prochain Conseil environnement et devront aboutir pour le Conseil des Ministres de l'environnement des 4 et 5 décembre prochains.

L'efficacité énergétique revient sur le devant de la scène

Le Conseil informel des ministres de l'Environnement s'est achevé par un déjeuner conjoint avec leurs collègues ministres européens de l'Energie. À cette occasion, tous les participants se sont accordés pour faire de l'efficacité énergétique la clef de voûte des politiques publiques de l'énergie et du climat. Les ministres sont convaincus, semble-t-il, qu'il s'agir d'un choix trois fois gagnant : par la réduction des émissions de GES, par les économies pour le consommateur, et sur le plan stratégique, en desserrant la contrainte sur les approvisionnements et à moyen terme les tensions sur les prix de l'énergie.
Greenpeace, invitée à intervenir devant les ministres, a rappelé qu'à la différence des objectifs de réduction de 20 % à 30 % des émissions de gaz à effet de serre et de développement de 20 % des renouvelables, la réduction de 20 % de la consommation d'énergie ne revêt aucun caractère obligatoire. Au niveau européen, la maîtrise de la consommation est le parent pauvre du paquet climat/énergie, a-t-elle ajouté.
Les ministres ont prévu d'avancer sur ce sujet notamment sur la réglementation des produits (les lampes, les veilles, les chargeurs externes). La Commission présentera quant à elle d'ici au printemps prochain un nouveau plan d'actions pour l'amélioration de l'efficacité énergétique communautaire.

Rétropédalage sur les agrocarburants ?

Plus tard, les ministres de l'Energie se sont concentrés sur la future directive sur les énergies renouvelables incluse dans le paquet climat/énergie. Un échange avec le rapporteur du Parlement européen sur ce texte, Claude Turmes a mis en évidence la nécessité de mettre en place des mécanismes de coopération permettant aux États membres de mener des projets communs, facilitant l'atteinte de leurs objectifs nationaux.

S'agissant des transports, le ministre français Jean-Louis Borloo a souhaité faire preuve de clarté en précisant que le texte de base de la commission évoquait un objectif de 10% d'énergies renouvelables dans les transports et pas seulement un objectif d'agrocarburants. Le projet de directive permet à la fois le développement des biocarburants mais également des véhicules propres, comme par exemple les véhicules électriques ou à hydrogène, explique-t-on dans le communiqué de la Présidence. Il semblerait que cette précision sémantique ait été perçue comme un recul de la position ministérielle concernant les agrocarburants.
La Commission européenne n'a pas démenti cette approche : la proposition de la Commission a toujours porté sur 10% d'énergies renouvelables dans les transports, a indiqué à l'AFP Ferran Tarradellas, porte-parole du commissaire à l'Energie Andris Piebalgs. Elle demande toutefois de faire preuve de réalisme et rappelle qu'à l'heure actuelle les agrocarburants ne nécessitent pas autant de développement que l'hydrogène et l'électricité.
Rappelons également que la France s'est elle-même fixée des objectifs d'incorporation plus contraignants que l'Europe avec un taux de 5,75% dès 2008, 7% d'ici à 2010 et 10% en 2015.
Le ministre français a d'ailleurs insisté sur le fait que l'Union européenne devait se doter de critères de durabilité crédibles et substantiels à l'égard de la production européenne et des importations d'agrocarburant. Un groupe de travail planche depuis quelques mois sur leur définition.

Réactions3 réactions à cet article

 
Oui mais

Le problème urgent des véhicules n'est pas tant de trouver des alternatives au pétrole mais de réduire rapidement la flotte de véhicules.
Parce que, de toutes façons, il n'y aura pas de carburant de substitution pour tous et que ces nouveaux carburants, biocarburants ou hydrogène, influeront aussi grandement sur le réchauffement climatique.
Nous avons quelques années devant nous. Laissons les recherches continuer sur les biocarburants et attachons-nous à changer nos organisations pour se passer de voitures. La véritable urgence est là parce que cela prendra du temps. Ce n'est pas quand quelqu'un viendra nous le dire dans cinq ou dix ans qu'il faudra le faire. Non, c'est tout de suite. Après nous n'aurons plus que nos yeux pour pleurer. Par impréparation économique et écologique.

René-Pierre | 10 juillet 2008 à 11h28
 
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ethanol et ta soeur?

Bioéthanol – ce qu’il coûte et ce qu’il donne

Il faut un peu plus d’un litre d’équivalent pétrole pour produire un litre de bioéthanol.
Ces chiffres s’entendent depuis les labours jusqu’à la dernière distillation.
Il faut un 1,600 litre d’éthanol pour fournir la même quantité d’énergie qu’un litre d’équivalent pétrole.
Où est la bonne affaire ?
Ce n’est pas parce que le monde entier déraisonne qu’on doit refuser tout effort de réflexion, quelle que soit la position sociale ou politique.

artilleur | 11 juillet 2008 à 10h35
 
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Un sentiment de déjà vu

Je suis assez d'accord avec vous !
Vous me direz "Pourquoi : assez ?" (ou peut-être pas d'ailleurs)

En fait, il s'agit encore d'une situation qu'il ne faut pas simplifier à l'extrême à mon avis !
- Pour moi, c'est clair que le réel enjeu c'est diminuer le parc automobile et pas juste faire des meilleurs voitures.
- Je parle d'un sentiment de déjà vu car on est sur la même problématique que la consommation d'électricité : Les appareils plus performants ne suffiront pas, il faut aussi diminuer notre consommation au-delà de ces éléments.
- Malgré tout, dans la cadre sociétal actuel basé sur l'effort minimal de chacun d'entre nous => Permettre aux gens qui refuseront (ou n'ont pas le choix) de se passer de voiture, d'avoir des voitures moins polluants est aussi nécessaires...

Finalement, je reste de toute façon perplexe sur ces 2 éléments :
- Les agrocarburants sont-ils écologiques ? Sans être expert, je dirais NON pour les 1ères générations, PEUT-ETRE pour les 2emes génération et PROBABLEMENT pour les 3èmes génération et plus (d'où l'intérêt de maintenir un effort de recherche scientifique).
- Une sensibilisation poussée à la protection de l'environnement ne mériterait-elle pas de figurer en amont du paquet énergie ? Il n'y a pas que pour la sécurité routière qu'il est tant de changer nos comportements...

Frédéri | 16 juillet 2008 à 11h41
 
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