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Actu-Environnement

Phytosanitaires : la procédure à suivre lorsque la classification des produits évolue

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
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Dans un avis du 24 mars publié au Journal officiel, le ministère de l'Agriculture fait le point sur les procédures à respecter, pour les titulaires d'autorisations de mise sur le marché (AMM) et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, lorsque la classification de ces produits évolue. Pour rappel, la réglementation européenne relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP 30497) prévoit que « tous...

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