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Phytosanitaires : la procédure à suivre lorsque la classification des produits évolue

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Dans un avis du 24 mars publié au Journal officiel, le ministère de l'Agriculture fait le point sur les procédures à respecter, pour les titulaires d'autorisations de mise sur le marché (AMM) et de permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, lorsque la classification de ces produits évolue.

Pour rappel, la réglementation européenne relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP 30497) prévoit que « tous les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché doivent faire l'objet d'une classification préalable par les fabricants ». Cette classification peut définir des précautions et / ou restrictions d'usages, des mesures de protection pour les utilisateurs ou des mesures d'atténuation des risques.

Or, la classification d'un produit peut évoluer après la publication d'une nouvelle étude scientifique, d'une nouvelle évaluation… « Le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle de produit phytopharmaceutique est tenu de s'assurer que la classification de son produit est à jour et de notifier toute modification à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) », indique le ministère.

Cette notification doit être réalisée au plus tard deux mois avant la date d'entrée en application d'un règlement pris aux fins d'adaptation au progrès technique et scientifique du règlement européen sur la classification des produits dangereux.

À partir de la date d'application de ce règlement, les produits doivent être classés et étiquetés conformément au règlement d'adaptation au progrès technique et scientifique du règlement. Cependant, « les stocks de produits dont la première mise sur le marché est antérieure à l'entrée en application du règlement susmentionné peuvent être commercialisés pendant une période de six mois suivant cette date et utilisés pendant une période de dix-huit mois suivant cette même date ».

Réactions2 réactions à cet article

 

Fort bien. Mais tout cela est bien échevelé.
Passer l'agriculture à 100 % en bio éviterait bien des tracasseries administratives à toute la chaîne agricole. En effet, à l'heure où l'obsession des gestionnaires publics est "moins de fonctionnaires dans les services de l'Etat" et chez le principal syndicat agricole "moins de contraintes", voilà une grande réforme de simplification administrative qui contenterait tout le monde, me semble-t-il. Il n'y aurait plus qu'à s'assurer que les produits désormais interdits ne sont plus vendus ni stockés/utilisés par les agriculteurs.
Et sachant que la FAO a parfaitement établi que l'AB pouvait nourrir l'humanité (du moment que les denrées produites sont correctement et équitablement réparties selon les besoins en bouches à nourrir), il n'y a aucun obstacle technique réel à l'avènement d'un tel scénario. Je suis d'ailleurs très surpris que le ministère de l'agriculture ne l'ait pas déjà mis en oeuvre...

Pégase | 24 mars 2020 à 14h53
 
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Le monde agricole change, avec la venue de jeunes agriculteurs mieux formés et ayant conscience de leur environnement social et de la nature. ils se déconnectent de + en + de tous les parasites qui vivent autour de la profession ( j'entends par là les conseillers en tous genres nutrition, fertilisations, etc) .Alors attention de ne pas toujours utiliser le mot "agriculteur" pour identifier les problèmes de pollution; dites plutôt Mosanto, Bayer, Total, Shell, Gazprom….. etc. mettez les logos des firmes qui produisent ces molécules au lieu d'identifier ces pollutions par des engins agricoles ou des animaux . Si on veut arrêter ces pollutions, ne donnons plus l'autorisation de les produire. Des solutions alternatives existent ( ex: https://www.lvh-france.com/) donnons leur de la visibilité! mais de grace arrêtons cet acharnement sur les paysans qui sont en première ligne des risques qu'ils courent et bien souvent n'en sont que très peu ou mal informés (c'est mieux pour la jeune génération) n'oubliez pas tous les 2 jours un paysan se suicide en France !

jeakes | 02 avril 2020 à 09h59
 
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