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Programme d'investissements d'avenir : le troisième volet consacre 1,8 milliard aux technologies vertes

Le PIA3 va dédier 1,8 milliard directement aux technologies vertes. A cela devraient s'ajouter 4,2 milliards d'investissements éco-conditionnés ou dont on attend un impact environnemental positif sans pouvoir le mesurer précisément.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Mercredi 22 juin, Louis Schweitzer, le Commissaire général à l'investissement, a présenté le troisième volet du Programme d'investissements d'avenir (PIA3). Doté de 10 milliards d'euros, il vise à soutenir "deux vecteurs de transformation de notre économie et de notre société : la transition vers le monde numérique et l'impératif du développement durable". Le développement durable devrait obtenir 1,8 milliard d'euros sous forme de financements dédiés aux technologies vertes. A cela s'ajoute 4,2 milliards de crédits soumis en partie à des critères d'éco-conditionnalité ou favorables à la transition écologique, mais dont l'impact exact est difficilement mesurable.

Mercredi matin, le programme a été adopté en conseil des ministres, rappelle Louis Schweitzer, insistant sur le fait qu'il s'agit "du top départ de sa mise en œuvre". Pour ce troisième volet, les délais devraient être réduits au maximum, l'objectif étant de préparer dès maintenant les dossiers pour lancer le PIA 3 dès son financement validé. Ce dernier devrait être adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 ou d'une loi de finances rectificative pour 2016. En amont, la préparation du programme a déjà donné lieu à deux ans de discussions avec les acteurs concernés.

1,8 milliard pour les projets verts innovants

S'agissant du développement durable, 6 milliards d'euros "devront contribuer au développement durable et à la croissance verte". Cette contribution représente 60% des engagements du PIA3, souligne Louis Schweitzer, expliquant qu'"il doit y avoir presque partout, dans une majorité des dossiers, un enjeu de développement durable". L'accent devrait être mis en particulier sur les projets innovants contribuant à la transition énergétique et l'économie circulaire.

Toutefois, l'ensemble des 6 milliards d'euros ne sera pas consacré aux investissements verts stricto sensu. Le Commissariat général à l'investissement a développé une approche à trois étages. Le premier, doté de 1,8 milliard d'euros, concerne le financement de nouvelles solutions technologiques vertes. La transition énergétique, l'économie circulaire, la chimie verte, la préservation de la biodiversité, la maîtrise de la mobilité, ou encore l'amélioration du fonctionnement urbain, sont les principaux domaines ciblés. "Cela concerne par exemple des projets pour la première commercialisation de technologies dans le solaire et l'éolien, ou l'expérimentation d'un nouveau mode de livraison en milieu urbain", précise le Commissariat.

Une deuxième enveloppe de 1,5 milliard d'euros correspond à des soutiens éco-conditionnés, en particulier dans l'industrie. "[Lorsque] ce type de critère est applicable et pertinent", les projets pourront être en partie sélectionnés en fonction de leur impact en terme d'efficacité énergétique, de réduction des gaz à effet de serre (GES) ou de pollution de l'air, d'économies de ressources naturelles, de réduction des déchets et d'impact sur la biodiversité, explique le document. L'objectif est de favoriser les projets qui retiennent des solutions dont l'impact environnemental est réduit. Enfin, le troisième étage, qui bénéficiera de 2,7 milliards d'euros, est plus flou. Il concernera "des projets qui contribuent indirectement aux économies d'énergie et au développement durable, lorsqu'il n'est pas pour autant possible d'en faire un déterminant objectif dans la sélection". "On sait que ces projets auront un impact environnemental favorable, mais on ne sait pas le chiffrer a priori", résume Louis Schweitzer, ajoutant que "mesurer cet impact sous forme de critères d'éco-conditionnalité est délicat et peut ralentir les projets". C'est par exemple le cas d'un supercalculateur innovant ou de puces électroniques miniaturisées dont on escompte qu'ils contribuent à réduire la consommation énergétique du numérique.

Les apports en fonds propres privilégiés

Plus globalement, les grandes lignes du troisième programme ne proposent pas de rupture avec celles des deux précédents, mais plutôt des "inflexions". Plus que jamais, l'enseignement devient une priorité et l'objectif de valorisation des travaux de recherches est confirmé. Le PAI3 est structuré de l'amont (l'enseignement et la recherche) vers l'aval (l'innovation et le développement des entreprises). Si le programme ne souhaite pas mettre en place une allocation sectorielle, le Commissariat général à l'investissement précise toutefois que "cette logique transversale pourra concerner des secteurs jusqu'à présent peu couverts, comme la sécurité, l'agroalimentaire et le tourisme". A noter aussi que 500 millions d'euros seront co-décidés avec les régions. Ces dernières accompagneront à la même hauteur les projets sélectionnés.

Concernant la nature du soutien public, les financements en fonds propres seront renforcés et les prêts aux entreprises abandonnés. Ces derniers "n'ont pas de sens avec les taux d'intérêts actuels", justifie Louis Schweitzer. D'autant que le Plan Juncker mis en place par l'Europe attribue des prêts et la France en est le premier bénéficiaire, indique le Commissariat. Avec ces apports en capital, le PIA3 entend combler les failles du marché, c'est-à-dire soutenir des entreprises qui ne trouveraient pas de financement auprès des gestionnaires de fonds sans l'engagement des Investissements d'avenir.

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