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Plan eau en outre-mer : les collectivités tenues de signer un contrat de progrès avant fin 2018

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Dans le cadre du "plan eau Dom", les collectivités d'outre-mer compétentes pour la gestion de l'eau potable et de l'assainissement doivent signer un contrat de progrès avant le 31 décembre 2018. Telle est l'exigence que formulent les ministres chargés de la transition écologique et des outre-mer dans une note technique adressée le 30 juillet aux préfets. A défaut, les services de l'Etat ne mobiliseront plus de crédits d'investissement.

Les partenaires de la conférence régionale des acteurs de l'eau (région, département, collectivité unique, ARS, AFB, AFD, CDC...) sont invités à appliquer la même règle. Cette conférence, qui doit se réunir au moins deux fois par an, est tenue d'établir un document stratégique qui doit fixer les critères permettant de sélectionner les collectivités demandant un soutien. L'engagement dans la démarche de contrat de progrès doit se traduire au minimum par une délibération sur l'adhésion à ce document stratégique. Le contrat comportera des objectifs d'amélioration des performances techniques et financières, des indicateurs d'évaluation, ainsi que les opération prioritaires d'investissement.

Le plan "Eau Dom", signé le 30 mai 2016, vise à accompagner sur une durée de dix ans les collectivités compétentes dans l'amélioration du service rendu à leurs usagers en matière d'eau potable et d'assainissement. Il affiche plusieurs objectifs : privilégier le niveau de l'intercommunalité pour gérer les gérer les services d'eau et d'assainissement, développer les capacités techniques et financières de ces services, donner une priorité à l'amélioration des services d'eau et à l'entretien des installations d'assainissement, mieux intégrer ces politiques dans les stratégies d'aménagement du territoire. Le plan concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.

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