Les stations de montagne ont-elles pris la mesure des besoins réels en immobilier de loisir avant de lancer de nouvelles constructions dans un contexte climatique qui menace leur fréquentation ? Non, à en croire les politiques menées par certaines communes, à l'instar d'Huez-en-Oisans (Isère) dont le plan local d'urbanisme (PLU), approuvé par une délibération du 26 novembre 2019, a été annulé, le 15 février, par le tribunal administratif de Grenoble à la suite d'un recours de France Nature Environnement (FNE) Isère.
La commune s'était fixé pour objectif d'atteindre 31 000 lits à l'horizon 2034, majoritairement grâce à 2 400 nouveaux lits et la réhabilitation de 800 lits froids (occupés moins de quatre semaines par an). « (…) S'agissant de l'analyse des besoins et potentiels de réhabilitation de l'immobilier de loisir, le rapport de présentation est insuffisant et insincère et (…) cette insuffisance est de nature à avoir privé le public d'une garantie et à avoir exercé une influence sur le sens de la délibération finalement adoptée », juge le tribunal.
Les juges ont relevé des chiffres erronés relatifs aux lits touristiques déjà disponibles (32 000 lits en 2017). « En outre, aucune hypothèse alternative visant à réhabiliter les près de 60 % de lits froids que compte la commune n'est sérieusement envisagée, l'objectif de la commune étant limité à la réhabilitation de 50 lits froids par an », pointent ces derniers. L'insuffisance du rapport de présentation étant de nature à remettre en cause l'ensemble du parti d'aménagement (« enrayer une baisse du nombre de lits touristiques essentiellement par la création de nouveaux lits chauds ») retenu par la commune et traduit dans les règlements graphique et écrit du PLU, elle implique de reprendre l'intégralité de la procédure d'élaboration du plan, tranche le tribunal.
« La portée de ce jugement est beaucoup plus large que la seule annulation du document d'urbanisme de la commune d'Huez. Cette décision est une première dans la mesure où elle enjoint les stations à appréhender avec rigueur la problématique des lits touristiques (conformément à la loi montagne II de 2016) », réagit FNE Isère. Le tribunal de Grenoble avait toutefois déjà pointé le cas de la réhabilitation des lits froids par un jugement du 19 octobre 2017, qui annulait le PLU de cette commune. « Aucune réflexion particulière n'a été menée afin de réhabiliter les cœurs de stations dans l'enveloppe existante et gérer le problème récurrent des lits froids ou tièdes », relèvent les mêmes juges dans un jugement du 30 mai 2023, qui annule le schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays de Maurienne pour insuffisance de l'évaluation environnementale.
