En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Plans de protection de l'atmosphère : l'évaluation environnementale au cas par cas va être pérennisée

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°379 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°379
[ Voir un extrait | Acheter le numéro]

Un projet de décret, soumis à la consultation du public jusqu'au 21 mars prochain, prévoit de soumettre définitivement les plans de protection de l'atmosphère (PPA) à la procédure de cas par cas en matière d'évaluation environnementale. L'autorité compétente pour se prononcer sur la nécessité ou non de procéder à une telle évaluation sera l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Actuellement, un arrêté du ministre de la Transition écologique prévoit d'ores et déjà que les PPA sont soumis à un examen au cas par cas mais les effets de ce texte cessent le 3 juillet 2018 conformément à l'article R. 122-17 du code de l'environnement.

Les PPA sont destinés à ramener les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. Ils doivent être élaborés par les préfets dans toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants ainsi que dans les zones où les normes de qualité de l'air sont dépassées ou risquent de l'être.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…