À son issue, les ministres de l'Environnement de l'UE se sont prononcés en faveur d'une réorientation de la politique industrielle européenne en concentrant plus fortement ses efforts pour augmenter l'efficacité de l'utilisation de l'énergie et des ressources, promouvoir les innovations écologiques et accélérer la diffusion des écotechnologies dans tous les secteurs. Nous voulons que l'Union européenne devienne non seulement l'espace économique le plus performant mais aussi la championne de l'efficacité des ressources et de l'innovation écologique, a déclaré M. Sigmar Gabriel dans un communiqué.
Le ministre allemand de l'Environnement a estimé que les technologies écologiques jouent d'ores et déjà un rôle important pour la croissance et l'emploi en Europe. Selon les prévisions du conseil de l'Union européenne, le volume du marché de ces technologies va doubler, passant d'environ 1.000 milliards en 2005 à 2.200 milliards d'euros en 2020. Le concept de la politique industrielle écologique est la réponse économique à la question écologique, a souligné M. Gabriel.
En outre les ministres de l'Environnement ont souhaité l'amélioration du système européen d'échange des quotas d'émission. Selon eux, après 2012, les méthodes d'attribution des certificats d'émission devront être plus uniformes, la fixation des plafonds d'émissions plus transparente et l'attribution devrait se faire par le biais d'enchères et non plus gratuitement. Rappelons que pour la période 2005-2007, ces quotas ont été distribués directement tandis que pour la période 2008-2012, seul un maximum de 10% de ces droits pourront être vendus aux enchères par les Etats qui le souhaitent.
Entré en vigueur au 1er janvier 2005, le système d'échanges de quotas de l'union européenne doit permettre de réduire de 8% les émissions de CO2 d'ici à fin 2012 conformément au protocole de Kyoto. En vertu du principe de partage de la charge, cet objectif est réparti entre les 15 États membres et peut être négatif (-21% pour l'Allemagne), nul (0% pour la France) ou positif (+15% pour l'Espagne). À partir de là, chaque état a donc défini son plan d'allocation des quotas précisant les quantités maximales de CO2 que peuvent rejeter les entreprises concernées appartenant au secteur de l'énergie, de l'industrie manufacturière et des services publics (hôpitaux, écoles, universités).
L'objectif consiste clairement à inciter les industries dans les secteurs de l'énergie, du papier, ou du ciment par exemple à investir dans des technologies propres en donnant un prix aux émissions de CO2. Les entreprises qui réussissent à réduire leurs émissions peuvent ainsi revendre les quotas non utilisés à d'autres entreprises qui n'y arrivent pas.
Mais pour la première période d'engagement, période 2005-2007, cet outil a connu un bilan mitigé. Si sur le plan environnemental, les résultats ont été positifs puisque globalement l'Europe a réduit ses émissions de CO2, ils ont été masqués par une interprétation plus pessimiste qui a mis en évidence la générosité dont ont fait preuve les états membres lors de l'élaboration des PNAQ. À l'époque certains industriels avançaient l'argument de la perte de compétitivité pour alléger les objectifs de réduction ce qui avait provoqué un effondrement des cours de la tonne de CO2 sur le marché du carbone. Or si les quotas alloués sont trop généreux, le cours de la tonne de CO2 s'effondre et le système perd tout intérêt!
La Commission a donc imposé aux Etats membres des restrictions plus sévères dans les plans 2008-2012 ; contrainte qui lui vaut d'ailleurs d'être poursuivie devant la Cour de justice par trois Etats membres (Pologne Slovaquie et République tchèque).
Article publié le 05 juin 2007
