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Police de l'eau et de la nature : les six principes qui doivent guider les services de contrôle

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Police de l'eau et de la nature : les six principes qui doivent guider les services de contrôle
Environnement & Technique N°374 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°374
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Mieux coordonner les différents services de l'Etat et les établissements publics en charge de la police de l'eau et de la nature. Tel est l'objet de la note technique que le ministère de la Transition écologique a adressée le 22 août dernier aux différentes autorités concernées : préfets, Agence française pour la biodiversité (AFB), Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Office national des forêts (ONF), parcs nationaux, Conservatoire du littoral, agences de l'eau, réserves naturelles, etc.

Cette instruction fixe six principes qui doivent conduire l'action des services en charge de ces contrôles :

  • cibler les contrôles sur les enjeux prioritaires,
  • coordonner les contrôles,
  • assurer une activité effective de contrôle,
  • apporter une réponse proportionnée et efficiente à toute atteinte à l'environnement,
  • assurer une bonne compréhension de l'action de police de l'environnement,
  • assurer un soutien clair aux agents, en particulier en cas d'intimidation ou de violence.

Le respect de ces principes nécessite, précise la note, un pilotage efficace au niveau régional, la mise en œuvre effective des contrôles dans les départements via des plans de contrôle inter-services, ainsi que le suivi, la traçabilité des suites données et une communication sur la politique de contrôle.

Cette nouvelle note constitue, avec la note technique du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l'inspection des installations classées (ICPE) et l'instruction du 13 mars 2015 définissant le plan de contrôle de façade, le nouveau cadre d'intervention des polices de l'environnement.

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