Par deux décisions du 6 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé l'annulation des permis de construire des projets « La ville multistrates » (1) et « Mille arbres » (2) prévus sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique parisien, au nord-est du Palais des congrès. Les projets prévoyaient la construction de bâtiments de bureaux, un hôtel, des logements, une crèche, une halte-garderie, des restaurants, une plaine de jeux, une gare routière, des jardins et des serres agricoles.

Ces permis, délivrés par la mairie de Paris en mars et août 2019, avaient été annulés, le 2 juillet 2021, par le tribunal administratif de Paris à la demande des Amis de la Terre Paris et de France Nature Environnement (FNE) Paris et Île-de-France. Le tribunal les avait jugés illégaux compte tenu du risque pour la salubrité publique lié à la pollution atmosphérique.

« La Cour considère que le déplacement des polluants issus de la circulation automobile à l'entrée et à la sortie des tunnels créés par les projets entraînera une augmentation de la concentration de dioxyde d'azote aux alentours, où sont situés des immeubles d'habitation et de bureaux, ainsi que des établissements recevant du public, dont une résidence pour personnes âgées et une crèche, alors même que ces lieux connaissent déjà des taux de polluants élevés, qui peuvent dépasser les valeurs limites », résume la juridiction d'appel dans un communiqué. De plus, « en l'état des dossiers, aucune des techniques envisagées par les constructeurs n'apparaît de nature à limiter la pollution et atténuer les risques qui en résultent », ajoute-t-elle.

En conséquence, la Cour rejette les requêtes des sociétés titulaires des permis. De même que celle de la Ville de Paris, qui aurait dû les refuser en vertu de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme (3) . Cet article permet de refuser, ou de n'accepter que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, un projet de nature à porter atteinte à la salubrité publique.