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Pollution de l'air : l'annulation de permis de construire sur le périphérique parisien confirmée

Aménagement  |    |  L. Radisson
Pollution de l'air : l'annulation de permis de construire sur le périphérique parisien confirmée

Par deux décisions du 6 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé l'annulation des permis de construire des projets « La ville multistrates » (1) et « Mille arbres » (2) prévus sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique parisien, au nord-est du Palais des congrès. Les projets prévoyaient la construction de bâtiments de bureaux, un hôtel, des logements, une crèche, une halte-garderie, des restaurants, une plaine de jeux, une gare routière, des jardins et des serres agricoles.

Ces permis, délivrés par la mairie de Paris en mars et août 2019, avaient été annulés, le 2 juillet 2021, par le tribunal administratif de Paris à la demande des Amis de la Terre Paris et de France Nature Environnement (FNE) Paris et Île-de-France. Le tribunal les avait jugés illégaux compte tenu du risque pour la salubrité publique lié à la pollution atmosphérique.

« La Cour considère que le déplacement des polluants issus de la circulation automobile à l'entrée et à la sortie des tunnels créés par les projets entraînera une augmentation de la concentration de dioxyde d'azote aux alentours, où sont situés des immeubles d'habitation et de bureaux, ainsi que des établissements recevant du public, dont une résidence pour personnes âgées et une crèche, alors même que ces lieux connaissent déjà des taux de polluants élevés, qui peuvent dépasser les valeurs limites », résume la juridiction d'appel dans un communiqué. De plus, « en l'état des dossiers, aucune des techniques envisagées par les constructeurs n'apparaît de nature à limiter la pollution et atténuer les risques qui en résultent », ajoute-t-elle.

En conséquence, la Cour rejette les requêtes des sociétés titulaires des permis. De même que celle de la Ville de Paris, qui aurait dû les refuser en vertu de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme (3) . Cet article permet de refuser, ou de n'accepter que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, un projet de nature à porter atteinte à la salubrité publique.

1. Télécharger la première décision
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-40434-paris-ville-multistrates-projet.pdf
2. Télécharger la deuxième décision
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-40434-paris-mille-arbres-projet.pdf
3. Consulter l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006816397/1998-10-13#:~:text=Le%20permis%20de%20construire%20peut,ou%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20publique

Réactions4 réactions à cet article

Bien vu, il faut donc interdire de construire et d'habiter dans ces zones.
De fait, en me promenant dans Paris j'avais souvent la migraine, depuis que je poursuis ma retraite en province, plus jamais.

28plouki | 10 octobre 2022 à 14h23 Signaler un contenu inapproprié

Sont-ce des arbres en plastique qui figurent au dessus de l'édifice? J'ai peine à croire qu'avec une taille pareille, les racines ne défoncent pas le plafond des locaux situés juste au dessous.

nimb | 11 octobre 2022 à 09h18 Signaler un contenu inapproprié

Pour une fois qu'il y a un projet à peu près écolo, il est flingué en vol !
C'est pas con de recouvrir le périph'. La couverture d'une portion significative de l'A1 au nord de Paris est plutôt une réussite. Demandez aux riverains de l'ancienne tranchée de faire la comparaison avec l'état initial, lorsqu'elle n'était pas ouverte !
Décidément.

Albatros | 11 octobre 2022 à 14h26 Signaler un contenu inapproprié

Lorsqu'elle n'était pas couverte, évidemment !

Albatros | 11 octobre 2022 à 15h18 Signaler un contenu inapproprié

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