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Actu-Environnement

Les entreprises soumises au régime des quotas de CO2 seront concernées par la taxe carbone

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Christine Lagarde a précisé ce matin sur France 2 les modifications que le gouvernement entend apporter au dispositif de la taxe carbone en réponse à l'avis du Conseil constitutionnel. ''On garde la taxe carbone et il n'est pas question de modifier en profondeur le dispositif. On corrige simplement la copie pour les aspects invalidés par le Conseil constitutionnel'', a-t-elle expliqué.

Selon la ministre, il n'est pas prévu d'inclure l'électricité dans l'assiette de cette contribution carbone et rien ne sera modifié concernant ses modalités d'application aux ménages. En revanche, le gouvernement entend y inclure les entreprises actuellement soumises aux systèmes européens d'échange de quotas mais en la modulant en fonction de la concurrence à laquelle elles sont exposées. La ministre n'a toutefois pas précisé en détail le calcul de cette modulation et sa durée de vie sachant qu'à compter de 2013 les entreprises devront acheter aux enchères les quotas de CO2.

François Fillon a annoncé que la nouvelle mouture de la taxe carbone serait présentée en Conseil des ministres le 20 janvier prochain. La contribution carbone devrait ainsi être revotée par les parlementaires dès le mois de février, avant l'interruption des élections régionales. ''Nous ferons tout pour que cette nouvelle mouture soit validée'', a précisé Christine Lagarde.

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