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Taxe carbone : la copie devra être révisée

Deux jours avant son entrée en vigueur, la contribution carbone, principale réforme fiscale de la loi de Finances 2010, a été déclarée non conforme par les Sages. La raison : elle pesait surtout sur les ménages, exemptant trop de secteurs.

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Taxe carbone : la copie devra être révisée
© Nicolas D/ Pdesign
   
La taxe carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, devra être revue. C'est l'avis du Conseil constitutionnel saisi par les députés socialistes le 22 décembre dernier et qui s'est prononcé le 29. Les Sages ont jugé ce dispositif fiscal non conforme au principe républicain d'égalité de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en particulier devant l'impôt, et avec le devoir de préserver la planète et de réparer les atteintes à l'environnement de la Charte de l'environnement. Le Conseil a en outre estimé que cette mesure exemptait trop de secteurs et pesait donc surtout sur les ménages.
Le gouvernement a pris note de cette décision : François Fillon a annoncé que la nouvelle mouture de la taxe carbone serait présentée en Conseil des ministres le 20 janvier prochain. La contribution carbone devrait ainsi être revotée par les parlementaires dès le mois de février, avant l'interruption des élections régionales.

Les raisons d'une telle décision

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 décembre, a censuré le régime relatif à la contribution carbone, jugeant ''que l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques''.
L'article 7 de la loi des Finances 2010, adoptée le 18 décembre, prévoyait d'instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le changement climatique. Mais au fur et à mesure des votes parlementaires, de nombreuses exonérations, réductions, mesures d'exemptions ont été ajoutées au texte. Ainsi étaient finalement exonérées de ce dispositif ''les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. Etaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime.''
Au total, 93 % des émissions d'origine industrielle hors carburant étaient exonérées de contribution carbone et moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre y étaient soumises. Les principales cibles étaient donc le carburant et les produits de chauffage hors électricité, ce dispositif fiscal pesait donc principalement sur les ménages, créant une inégalité face à l'impôt selon les Sages.

Un avis salué par de nombreux acteurs

Si le principe d'une taxe carbone était globalement approuvé tant par la gauche que par la droite, ses modalités de mise en œuvre avaient été largement critiquées, le dispositif final étant jugé inefficace écologiquement et inéquitable socialement. La décision des Sages a donc été accueillie favorablement par de nombreux acteurs.
Pour les Verts, ''tous les modes de production d'énergie doivent être pris en compte, notamment l'électricité. Aucun secteur de l'économie ne doit être exonéré - agriculture intensive, transport routier et aérien... Les ménages, surtout les plus fragiles, ne doivent pas être mis à contribution alors qu'on épargne les gros émetteurs de gaz à effet de serre''.
Pour EcoAct, spécialiste de la stratégie carbone et des programmes de compensation carbone, ''l'annonce de cette annulation va avoir un effet positif car la taxe carbone va pouvoir être améliorée et être plus efficace : si l'idée de départ est excellente, elle souffrait de nombreuses imperfections qui la rendait finalement peu efficace''.
Michel Rocard, qui a présidé cet été la commission d'experts chargés de réfléchir à la mise en œuvre d'une taxe carbone, regrette cependant que le Conseil constitutionnel ait pris

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