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Prévention des catastrophes nucléaires : une proposition de résolution au Parlement

Risques  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

"Comment faire en sorte que la France soit préparée au mieux, tant financièrement que techniquement, à la survenue d'un accident majeur dont on sait désormais qu'il doit être envisagé ? ", interroge dans un communiqué le groupe EELV de l'Assemblée nationale.

Ce dernier a apporté un début de réponse à travers le dépôt d'une "proposition de Résolution sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire".

Pour les députés écologistes, un accident majeur ne peut être exclu en France. Pour disposer d'une meilleure connaissance, ils demandent que soit rendu public l'ensemble des études sur les impacts potentiels d'un accident nucléaire en France.

Les députés appellent également à ce que les audits de sûretés effectués en France soient complétés d'une étude des risques terroriste, de piratage informatique, de crash d'avion et d'erreur humaine. Ils souhaitent aussi que le Parlement reste informé des mesures mises en œuvre à la suite de ces audits.

Une obligation d'assurance pour la filière nucléaire

Par ailleurs, ils jugent  inacceptable "que le coût d'un potentiel accident majeur soit quasiment intégralement à la charge des pouvoirs publics alors que toutes les autres industries sont tenues de contracter une assurance pour couvrir ces risques". Ce point constitue pour eux un avantage qui fausse la concurrence entre énergie et biaise la perception du coût réel du nucléaire. Ils exigent que soit évaluée la valeur réelle du kilowattheure nucléaire en intégrant la prise en charge de ce risque. L'ensemble de la filière, les exploitants des installations nucléaires de base et les constructeurs devraient porter cette responsabilité, selon eux. De la même manière, ils considèrent que la législation en matière de responsabilité des acteurs de la filière en cas d'accident devrait être revue, ainsi que l'indemnisation des victimes sanitaires et économiques. Les acteurs de la filière nucléaire devraient en conséquence être tenus de s'assurer face à l'intégralité de ces risques.

Les députés souhaiteraient également que soit étudiée la constitution d'un fonds sous gouvernance publique, abondé par l'industrie nucléaire (concepteurs, fabricants, exploitants), en proportion de la dangerosité de ses installations.

"Les plans d'évacuation des sites nucléaires en cas d'accident, ainsi que la gestion post-accidentelle doivent faire l'objet d'une révision élaborée avec l'ensemble des parties prenantes", assurent les députés. Elle s'axerait notamment sur les périmètres, les plans d'évacuation, les moyens sanitaires, d'information, de transports, etc. pré-positionnés ou mobilisés.

Enfin, le groupe écologiste estime que les Etats voisins, se trouvant dans le périmètre d'un accident majeur, devraient être associés au contrôle de la sûreté, à la prévention des accidents et à l'organisation des plans post-accident.

Réactions2 réactions à cet article

 

Les écologistes ont raison en l'occurrence. Concernant l'assurance il me semble que la solution n'est pas là: il faut absolument que la filière nucléaire appartienne à l'Etat. Etant donné l'importance des enjeux à tous les niveaux il n'est pas possible de confier à des intérêts privée un secteur pareil, c'est, selon moi, totalement irresponsable.
De toute façon si on conserve l'organisation actuelle il est clair qu'en cas de catastrophe ce sera à l'état de prendre les choses en main.

ami9327 | 15 mars 2013 à 21h56
 
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Les explosions de réacteurs existent, les zones irradiées à évacuer autour des centrales peuvent être sur un rayon de 30 à 50 km environ....voir jusqu'à 80 km en pointe dans le sens des vents dominants.
Alors pourquoi n'existe-t-il pas de plan de prévention, d'évacuation et de réinstallation des gens, industries, commerces, agriculteurs etc... Sachant que tous devront être accueillis de bon gré ou par réquisition au delà de ces zones ou plus loin, et donc, rendant concernés tous ceux qui se sentent hors de portée, car ils devraient partager leurs biens et possessions, alors qu'ils profitent de l'énergie électrique nucléaire, n'ont pas de risques de leucémies et s'offrent le luxe de refuser des installations non polluantes près de chez eux (éoliennes notamment). Si ces plans étaient mis en œuvre et cela devrait être obligatoire, il y aurait moins du nucléairocrates et peut-être plus de gens qui deviendraient défavorables aux énergies dangereuses car cela reposerait sur leur tête aussi, ce qui ne serait que justice.

renault | 22 mars 2013 à 17h49
 
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