"Comment faire en sorte que la France soit préparée au mieux, tant financièrement que techniquement, à la survenue d'un accident majeur dont on sait désormais qu'il doit être envisagé ? ", interroge dans un communiqué le groupe EELV de l'Assemblée nationale.

Ce dernier a apporté un début de réponse à travers le dépôt d'une "proposition de Résolution sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire".

Pour les députés écologistes, un accident majeur ne peut être exclu en France. Pour disposer d'une meilleure connaissance, ils demandent que soit rendu public l'ensemble des études sur les impacts potentiels d'un accident nucléaire en France.

Les députés appellent également à ce que les audits de sûretés effectués en France soient complétés d'une étude des risques terroriste, de piratage informatique, de crash d'avion et d'erreur humaine. Ils souhaitent aussi que le Parlement reste informé des mesures mises en œuvre à la suite de ces audits.

Une obligation d'assurance pour la filière nucléaire

Par ailleurs, ils jugent  inacceptable "que le coût d'un potentiel accident majeur soit quasiment intégralement à la charge des pouvoirs publics alors que toutes les autres industries sont tenues de contracter une assurance pour couvrir ces risques". Ce point constitue pour eux un avantage qui fausse la concurrence entre énergie et biaise la perception du coût réel du nucléaire. Ils exigent que soit évaluée la valeur réelle du kilowattheure nucléaire en intégrant la prise en charge de ce risque. L'ensemble de la filière, les exploitants des installations nucléaires de base et les constructeurs devraient porter cette responsabilité, selon eux. De la même manière, ils considèrent que la législation en matière de responsabilité des acteurs de la filière en cas d'accident devrait être revue, ainsi que l'indemnisation des victimes sanitaires et économiques. Les acteurs de la filière nucléaire devraient en conséquence être tenus de s'assurer face à l'intégralité de ces risques.

Les députés souhaiteraient également que soit étudiée la constitution d'un fonds sous gouvernance publique, abondé par l'industrie nucléaire (concepteurs, fabricants, exploitants), en proportion de la dangerosité de ses installations.

"Les plans d'évacuation des sites nucléaires en cas d'accident, ainsi que la gestion post-accidentelle doivent faire l'objet d'une révision élaborée avec l'ensemble des parties prenantes", assurent les députés. Elle s'axerait notamment sur les périmètres, les plans d'évacuation, les moyens sanitaires, d'information, de transports, etc. pré-positionnés ou mobilisés.

Enfin, le groupe écologiste estime que les Etats voisins, se trouvant dans le périmètre d'un accident majeur, devraient être associés au contrôle de la sûreté, à la prévention des accidents et à l'organisation des plans post-accident.