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La Commission entame une procédure contre 12 États membres dont la France

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
La Commission européenne a engagé aujourd'hui des procédures d'infraction contre la Belgique, l'Estonie, la France, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Ces 12 Etats membres n'ont pas communiqué leur plan d'action en matière d'efficacité énergétique avant le 30 juin 2007 comme l'exige la directive de 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Selon cette réglementation, les États membres doivent adopter et atteindre un objectif indicatif en matière d'économies d'énergie de 9% d'ici 2016 et se fixer un objectif national intermédiaire à atteindre en 2009.
La France fait donc à nouveau parti des « mauvais élèves » et à l'heure du Grenelle de l'environnement çà fait plutôt désordre.

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