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Dix produits chimiques dangereux supplémentaires interdits d'exportation

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Après celui publié le 26 février, un deuxième règlement de la Commission vient modifier les listes de produits chimiques dangereux soumis à des restrictions à l'importation ou l'exportation. Le changement le plus notable concerne l'interdiction d'exportation de dix produits supplémentaires.

Les dix substances concernées par l'interdiction d'exportation sont les suivantes : chlordécone, pentachlorobenzène, hexabromobiphényle, hexachlorocyclohexanes, y compris le lindane, tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther, mercure métallique et certains composés et mélanges de mercure.

Les huit premières substances sont des polluants organiques persistants et résultent de décisions adoptées au titre de la Convention de Stockholm. Quant au mercure métallique et à certains composés et mélanges de mercure, leur inscription à l'annexe V du « règlement PIC » résulte à l'interdiction de leur exportation par le règlement 1102/2008.

Outre cette dernière annexe consacrée aux produits interdits d'exportation, le nouveau règlement modifie également les listes de produits chimiques de l'annexe I du règlement PIC : la liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation (partie 1), la liste des produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification CIP (partie 2) et la liste des produits chimiques soumis à la procédure CIP au titre de la Convention de Rotterdam (partie 3).

Les substances suivantes sont ajoutées à la partie 1 de l'annexe 1 : bifenthrine, chlorthal-diméthyl, diphénylamine, métam, triazoxide et triflumuron. Sont ajoutées à la partie 2 de l'annexe 1 le carbosulfan, le chlorthal-diméthyl et la trifluraline.

Tout comme les modifications apportées par le règlement du 25 février dernier, celles apportées par ce deuxième règlement s'appliquent à compter du 1er mai 2011.

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