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Réglementation
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Règlement du 22 novembre 2008

(1102/2008) Règlement CE No 1102/2008 du Parlement Européen et du Conseil
du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de
mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance.
Texte du 22/11/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/11/2008.
Source : JOUE

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