Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, (1) lundi 15 mars, la nouvelle stratégie sur les produits chimiques présentée par la Commission en octobre dernier. Cette stratégie affiche l'objectif officiel de « parvenir à un environnement exempt de substances toxiques avec un niveau élevé de protection humaine et de l'environnement, tout en renforçant la compétitivité de l'industrie chimique ».
Dans leurs conclusions, les représentants des États membres demandent à la Commission de mettre en œuvre les mesures proposées, y compris les modifications ciblées destinées à rationaliser la législation existante. La stratégie prévoit de réduire au minimum les substances préoccupantes et d'interdire les substances chimiques les plus nocives présentes dans les produits de consommation, sauf si elles sont jugées essentielles pour la santé, la sécurité ou le fonctionnement de la société, ou qu'il n'existe pas d'alternative. Le Conseil a souligné l'importance de limiter l'exposition aux perturbateurs endocriniens et de réduire les effets nocifs des mélanges. Les États membres ont aussi soutenu l'approche fondée sur le cycle de vie proposée par la Commission, qui tient compte de la toxicité des substances, de leur fabrication jusqu'à leur élimination finale.
Marco Mensink, directeur général du Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) a salué ces conclusions « qui reconnaissent le rôle essentiel de l'industrie chimique pour faire progresser la transition verte et digitale ». L'organisation professionnelle européenne salue également la demande du Conseil d'exploiter les synergies entre la législation sur les produits chimiques et d'autres politiques.
L'association Générations futures, de son côté, indique rester « très vigilante, en particulier sur le vocabulaire utilisé dans la stratégie et sur certaines notions telles que celles "d'usage essentiel pour la société", ou encore de "conception sûre et durable", ces dernières laissant une marge d'interprétation trop importante ».
