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Produits à risques : le code de l'environnement adapté au droit européen

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret relatif aux produits et équipements à risques est paru au Journal officiel du 3 juillet. Son objet ? Assurer la transposition de plusieurs directives européennes relatives aux produits explosifs, aux appareils à pression ainsi qu'aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.

"Il fixe les conditions de fabrication et de mise sur le marché de ces produits et équipements, les règles de surveillance du marché ainsi que les opérations de suivi en service. Il définit notamment les responsabilités des différents opérateurs économiques (fabricant, mandataire, distributeur, importateur)", précise le ministère de l'Ecologie.

Le projet de texte avait été soumis à la consultation du public en mars dernier. Suite à celle-ci et à la consultation des différentes autorités compétentes, "les dispositions de la section relative aux « appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles » n'ont pas été conservées", indique le ministère de l'Ecologie. Les textes actuels restent par conséquent en vigueur pour cette catégorie de produits à risques.

Le décret est accompagné de trois arrêtés. Le premier, qui entre en vigueur immédiatement, concerne les organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi des produits et équipements à risques.

Les deux autres arrêtés sont spécifiques à certains types de produits et équipements. "Ces dispositions concernent notamment l'étiquetage de certains produits, leur suivi en service ou les conditions de mise sur le marché", précise le ministère de l'Ecologie. Le premier texte concerne la mise sur le marché des produits explosifs. Il entre en vigueur le 1er juillet 2015 pour les articles pyrotechniques et le 20 avril 2016 pour les autres produits explosifs. Le second, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, porte sur le suivi en service des équipements sous pression transportables. Il modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit "arrêté TMD".

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