Par une décision du 23 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les requêtes de la société publique locale Isère Aménagement et du ministère de la Transition écologique contre le jugement du tribunal administratif de Grenoble qui avait annulé l'autorisation environnementale du projet Inspira. Ce projet vise à étendre une zone industrialo-portuaire, située le long du Rhône dans le département de l'Isère, sur une surface supplémentaire de 221 hectares.
« Le projet par son ampleur, les besoins en eau qu'il génère, l'aggravation du déficit de la nappe résultant de l'accroissement des besoins sans planification équilibrée de la ressource en eau, alors même que l'impact de ce déficit présente déjà des conséquences (…) de nature à porter une atteinte irrémédiable à la préservation des habitats naturels identifiés (…), n'est pas compatible avec les objectifs et les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée », confirment les juges d'appel. Ceux-ci mentionnent dans leur décision les conclusions de la commission d'enquête, qui avait pointé « le caractère inacceptable » des prélèvements d'eau envisagés et qui avait rendu un avis défavorable sur le projet. Ce qui avait conduit à la radiation du président de la commission d'enquête, Gabriel Ullmann, aujourd'hui réinscrit sur la liste des commissaires enquêteurs sur injonction du juge.
La cour administrative d'appel a également rejeté la demande de la société Isère Aménagement visant à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente d'une régularisation de l'autorisation environnementale. « Après avoir perdu toute utilité publique en janvier 2023, ce projet vient de perdre son autorisation environnementale », se félicite l'association Vivre ici Vallée du Rhône Environnement, à l'origine des recours. Le tribunal administratif de Grenoble avait en effet annulé la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet un peu moins de deux ans après son autorisation. « Nous sommes révoltés par cette pratique du "pied dans la porte" qui consiste à dépenser des millions d'argent public (55 M€ à ce jour et 3 M€ par an depuis le premier jugement) sans attendre le terme de toutes les procédures, ajoute l'association. Ce jugement doit inciter les élus à se montrer plus visionnaires pour les générations futures. »
« On arrête les procédures et les démarches juridiques », réagit, de son côté, Jean-Pierre Demenus, directeur d'Inspira. Mais le projet d'aménagement n'est pas pour autant stoppé, même s'il est complètement repensé aux dires de ce dernier. « La consommation d'eau de 80 000 mètres cubes par jour (m3/j) prévue dans le dossier initial est abandonnée depuis très longtemps, et nous nous sommes engagés sur une consommation de 2 000 m3/j, avec une démarche volontaire engagée dans le cadre du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). » Un nouveau dossier est en cours d'instruction pour une surface d'environ 15 hectares au nord de la zone dans le périmètre déjà urbanisé, précise le représentant du Syndicat mixte de la zone industrialo-portuaire de Salais-Sablons, tandis que « le reste viendra plus tard ».
