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Actu-Environnement

Projet Inspira : la justice administrative annule l'autorisation environnementale

MAJ le 07/05/2021
Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Projet Inspira : la justice administrative annule l'autorisation environnementale

Suite à un recours de l'association Vivre ici Vallée du Rhône Environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annulé, par un jugement du 4 mai 2021, l'arrêté du préfet de l'Isère du 19 décembre 2018 qui autorisait le projet Inspira sur la zone industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne et de Sablons (Isère).

La juridiction administrative a estimé que le projet n'était pas compatible avec les objectifs et les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée compte tenu des nouveaux besoins en eau générés par ce projet d'extension et du déficit quantitatif en eau de la nappe alluviale du Rhône court-circuité de la plaine de Péage de Roussillon. Le tribunal a rejeté la demande de la société Isère aménagement qui lui demandait de surseoir à statuer et de pouvoir régulariser les vices entachant l'autorisation.

Le président de cette société, Jean-Pierre Barbier, a annoncé qu'il ferait appel de la décision.« Alors que l'on parle beaucoup de réindustrialiser la France depuis le début de la crise sanitaire et d'indépendance économique de notre pays, quand de beaux projets industriels, créateurs d'emploi et respectueux de l'environnement, tentent de s'installer, tout est fait pour les en empêcher... C'est malheureux », a réagi M. Barbier.

Le projet Inspira vise à étendre une zone industrialo-portuaire sur une nouvelle surface à aménager de 221 hectares. Ce site est à l'origine du débat national sur le fonctionnement des enquêtes publiques qui s'est tenue en 2019. Le président de la commission d'enquête, Gabriel Ullmann, avait en effet été radié de la liste des commissaires enquêteurs après avait donné un avis défavorable au projet.

Réactions3 réactions à cet article

 

J'imagine que M. ULLMANN doit apprécier, si ce n'est savourer, cette décision du TA.
Le préfet aussi mais certainement d'une autre manière... Il va bien falloir que commence à entrer dans les têtes des aménageurs et des décideurs publics qu'on ne peut plus s'assoir impunément sur le code de l'environnement. Car, à défaut, le risque de se prendre une déculottée a plutôt tendance à s'accroître très sérieusement ces dernières années. Et c'est certainement la façon la plus efficace de progresser en matière de défense de l'environnement (hélas mais c'est manifestement ainsi).

Pégase | 06 mai 2021 à 17h26
 
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Grande VICTOIRE pour G.ULLMANN qui se bat contre tout type de pollutions et qui respecte le Code de l'environnement pourtant hélas bien détricoté.

LILI | 07 mai 2021 à 10h05
 
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Heureusement certains tribunaux ont à coeur de respecter l'environnement et entendre la parole du public à ce sujet et cela donne du crédit à la procédure d'enquête publique.
Ce n'a pas été le cas pour le TA de Riom dans l'enquête publique concernant le barrage de Poutès 43 et c'est désolant ! Les travaux à ce jour doivent avancer et/ou être stoppés avec ce qui devait être pris en compte AVANT. Cet article et l'avenir nous dira que l'on pouvait faire beaucoup mieux tout en améliorant les remontées du saumon. Quant au conseil d'Etat, s'il n'entend la parole d'un citoyen qu'accompagné d'un avocat, la discrimination est de fait autant que la privation de droits. Espérant seulement un axe d'amélioration et sans mépris dans ces propos.

Bleuciel | 07 mai 2021 à 10h50
 
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