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Renouvelables : le futur cadre règlementaire européen dévoilé

La Commission européenne propose d'abandonner progressivement les tarifs d'achat pour des tarifs préférentiels qui encourageraient les producteurs d'énergie renouvelable à s'adapter aux conditions du marché de l'énergie.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce mardi 5 novembre, la Commission européenne a présenté une communication intitulée "Réaliser le marché intérieur de l'électricité et tirer le meilleur parti de l'intervention publique". Sous ce titre alambiqué se cachent les grandes lignes de la future règlementation qui encadrera, à l'échelon européen, la réforme des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, le soutien aux centrales thermiques de back up nécessaires pour pallier le manque de vent ou de soleil et les incitations destinées aux consommateurs visant à consommer de l'électricité en dehors des heures de pointe. En clair, le document encadre les outils de développement des renouvelables à disposition des 28 Etats membres.

Concrètement, si le document n'est pas un acte juridiquement contraignant, les grands principes qu'il contient seront néanmoins opposables aux Etats membres. Le texte servira notamment de base à l'évaluation, par l'exécutif européen, de la conformité des politiques nationales énergétiques aux règles de l'Union européenne (EU) en matière d'aides d'Etat ou d'énergie. "La Commission envisagera également de proposer des instruments juridiques visant à garantir que ces principes seront pleinement mis en œuvre", avertit l'exécutif européen.

Abandonner les tarifs d'achat

S'agissant des aides en faveur des énergies renouvelables, la Commission constate que, "compte tenu des progrès technologiques, de la baisse des coûts des investissements à réaliser dans la production de panneaux solaires et de l'augmentation de la production, de nombreux Etats membres ont engagé une réforme de leurs régimes de soutien aux énergies renouvelables". Dans ce contexte, elle propose quatre principes qui "se sont révélé efficaces dans l'UE et pourraient être utilisés par les Etats membres qui prévoient de réformer leurs régimes".

Le premier principe pose les bases du soutien financier. Celui ci doit être limité à ce qui est nécessaire et doit contribuer à rendre les sources d'énergie renouvelable compétitives. Par ailleurs, les aides publiques ne doivent pas être figées, selon le deuxième principe qui plaide pour des mécanismes "souples" et répondant à la baisse des coûts de production des équipements. "À mesure qu'elles gagnent en maturité, les technologies doivent être progressivement exposées aux prix du marché", estime la Commission, ajoutant qu'"en définitive, le soutien devra être totalement supprimé".

Ces deux principes plaident donc pour l'abandon progressif des tarifs d'achat au profit de primes d'achat ou "d'autres instruments de soutien qui encouragent les producteurs à s'adapter à l'évolution du marché".

Les deux derniers principes sont d'une portée plus générale. Tout d'abord, les gouvernements devraient éviter de modifier trop souvent, voire parfois rétroactivement, leurs régimes d'aide aux renouvelables afin d'assurer la confiance des investisseurs, notamment en matière de rentabilité. Ensuite, les Etats membres devraient mieux coordonner les différents outils utilisés pour leur stratégie globale de soutien aux renouvelable pour limiter les surcoûts payés par les consommateurs, que ce soit du fait d'une hausse des prix de l'énergie ou des taxes.

Analyser les causes de l'inadéquation entre l'offre et la demande

Le second volet de la communication concerne le soutien public aux outils permettant d'adapter l'offre et la demande sur le réseau électrique, alors que l'augmentation des moyens de production basés sur les énergies renouvelables pose des question de stabilité et de prévisibilité de la production.

Du côté de l'offre, la solution passe par une aide des unités thermiques de back up destinées à pallier la chute de production éolienne ou photovoltaïque. En premier lieu, la Commission considère qu'avant d'envisager un mécanisme d'aide publique, "les gouvernements devraient, dans un premier temps, analyser les causes de l'inadéquation de la production". Si un dysfonctionnement est effectivement identifié, l'exécutif européen suggère d'éliminer les distorsions empêchant le marché de fournir des incitations à l'investissement dans les capacités de production. Ces distorsions "peuvent être causées par des prix réglementés ou des subventions élevées en faveur des énergies renouvelables", estime la Commission.

Par ailleurs, le projet de l'exécutif suggère de faire porter une partie de l'effort sur les producteurs d'énergie renouvelable. Ainsi, "les gouvernements devraient également veiller à ce que les producteurs d'électricité d'origine renouvelable réagissent aux signaux du marché et encouragent la flexibilité du côté de la demande, par exemple en promouvant des tarifs différents pour les consommateurs afin de les inciter à utiliser l'électricité en dehors des périodes de pointe".

Enfin, un mécanisme de capacités de réserve ne devrait pas être axé sur le seul marché national, estime l'exécutif européen, mais conçu dans une perspective européenne.

Réactions6 réactions à cet article

 

l'Europe se libèrerait-elle du lobby éolien ?
Voilà bien une révolution !

Valérie12 | 05 novembre 2013 à 22h36
 
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À mesure qu'elles gagnent en maturité, les technologies doivent être progressivement exposées aux prix du marché", estime la Commission, ajoutant qu'"en définitive, le soutien devra être totalement supprimé".

Enfin du bon sens, comme dit dans un forum précédent https://www.actu-environnement.com/ae/news/tarifs-achat-eolien-concertation-amelioration-19826.php4, ou Tireman, Bob Henri etc et moi on se chamaillait.... La citation du pdf Johannes Teyssen, PDG de l'énergéticien allemand E.On est pleine de bon sens, donc, on va voir si les promoteurs vont être toujours aussi prompts à vouloir en mettre plein partout de leurs éoliennes.......

MGB88 | 06 novembre 2013 à 11h32
 
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Lobby éolien ? Laissez moi rire... Qu'en est t'il du lobby du nucléaire et du tout fossile ? Ils sont devenus des enfants de cœur ?

@MGB88: je partage votre vision du bon sens ! une technologie qui monte en maturité et qui fait peu à peu des économies d'échelle doit être capable peu à peu de sortir de sa dépendance aux aides. Ce que vous refusez néanmoins d'admettre, c'est qu'il s'agit d'un passage obligatoire pour percer face aux mastodontes...
Le problème avec vous (comme avec ce cher Tireman) c'est que vous êtes profondément anti-éolien et évitez par-dessus tout une quelconque ouverture d'esprit à ce sujet. Peut-être que quand vous saurez et VOUDREZ trier le vrai du faux de vos arguments, que vous deviendrez moins vindicatifs, il y aura peut-être une possibilité de trouver un terrain d'entente.

Pour l'instant, je ne vois que du spam systématique de tous les articles ayant attrait de près ou de loin à l'éolien par les mêmes protagonistes. Amusez-vous bien puisque vous semblez n'avoir que ça à faire de vos journées...

Guirno | 06 novembre 2013 à 14h16
 
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C'est du bon sens ... de l'Europe mais avec un peu de retard. On ne peut pas dire que l'intervention de l'Europe brille par sa vision et son anticipation... Beaucoup de pays ont déjà raboté les aides sous forme de tarif aux productions photovoltaïques (qui se vendaient à 2 dollars le Wc il y a quelques années pour moins de 0.5 maintenant) et c'est bien normal. Pour l'éolien en France, peut-on parler d'aide pour un tarif à 83 € /MWh pendant 15 ans alors que le nucléaire nouvelle mouture (2*EPR en UK) bénéficie d'un tarif garanti et indexé de 109.4 € /MWh pendant 35 ans. Visiblement, les ENR ne sont pas les seules à bénéficier d'aide. Les filières matures et technologiquement à bout de souffle comme le nucléaire ont en encore besoin pour se développer.

Pierrot | 07 novembre 2013 à 08h25
 
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Allons Guirno, pour avoir fait autant de spam que MGBou tireman, je ne dirai pas qu'ils sont systématiquement opposé à l'éolien. ... Ils n'en veulent pas chez eux. C'est tout.
Et dans les Vosges, dans le cantal ou autre, il faut avoir l’honnêteté de dire que les projets éoliens sont justes du vent. La place de l'éolien c'est dans certaines plaine et sur les côtes. Cependant, je rappel qu'on ne peut pas en vouloir à un industriel de déposer un projet. Comme je dis souvent, "demander ça on peut toujours".

Mais ce rapport à bien raison et j'espère qu'on y arrivera vite à cette exclusion des aides. cela signifierait que la filière est mature à 100% :)

Terra | 07 novembre 2013 à 09h49
 
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Je ne suis pas profondément anti éolien, j'ai parlé du brevet Saphonian qui me plaît énormément dans un forum précédent, l'idée d'exploiter le vent le mieux possible que sous la forme actuelle m'intéresse et, je suis surpris de ne l'entendre sur aucun médias ni autre infos, si ce type d'éolienne est le top, pourquoi continuer avec ces "gros mastodontes" ? Arrêtons d'en construire avec tous les problèmes que cela résulte et finançons la Saphonian ? Par contre, je suis absolument contre l'éolien dont les promoteurs s'acharnent à vouloir installer de manière subtile en ventant des endroits dont la carte des vents est NULLE et en vantant des retombées financières pour les communes, alors que c'est eux grâce au prix de rachat s'en mettent plein les fouilles, contre le saccage de notre patrimoine, de la nature et notre bien vivre en plantant des mastodontes de 150, 180 voir 200m de haut !!! Voilà. Et, pourquoi tout en haut des grattes ciel personne n'en met ? Pourtant, avec leurs hauteurs, ça doit souffler non ? Pis, direct le producteur aux consommateurs, c'est quand même les grandes villes qui en bouffent le plus de l'électricité. Si celles actuelles ne causent soit disant aucun problèmes de santé ou de danger, pourquoi les mettre à la campagne ou il y a peu d'habitants ? C'est illogique, mettons les dans le coeur même des grandes villes. Direct raccordées au réseau électrique.

MGB88 | 07 novembre 2013 à 10h43
 
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