Le 11 avril, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), qui réunit la filière du bâtiment, a à nouveau salué la démarche de simplification des normes de construction en objectifs de résultats, dont il assurera le pilotage.
Pour rappel, l'article 26 du projet de loi pour "un Etat au service d'une société de confiance" (Essoc), en cours d'examen au Parlement, prévoit de réécrire le code de la construction et de l'habitation (CCH) en objectifs de résultats. La loi prévoit d'habiliter le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance. Dans un communiqué, le CSCEE précise être consulté sur la préparation de deux ordonnances prévues. La première ordonnance, à paraître dans les trois mois suivant la promulgation de la loi Essoc, crée un "permis de faire" en autorisant les maîtres d'ouvrage à déroger aux normes de construction "à condition de démontrer qu'ils en atteignent les objectifs sous-jacents". La seconde ordonnance réécrira ces normes en objectifs de résultats, d'ici un an, "en s'appuyant notamment sur le retour d'expérience des maîtres d'ouvrage ayant recouru au "permis de faire"", ajoute le Conseil.
Le CSCEE demande plus de temps pour réécrire le code de la construction
Le CSCEE a lancé ses groupes de travail chargés d'élaborer les ordonnances et la réécriture des plus de 150 pages du CCH. "Un projet d'ampleur", insiste-t-il, alors que le Sénat a cependant réduit, dans le projet de loi, le délai de réécriture de 18 mois à 12 mois. Le CSCEE plaide pour un retour à 18 mois voire à 24 mois."Préparer la réécriture du CCH en commençant par une expérimentation est un gage de qualité et d'efficacité pour la législation à venir (...). Le temps des projets de construction n'est [toutefois] pas compatible avec une expérimentation trop courte", prévient le Conseil.
