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Loi société de confiance : la commission mixte paritaire torpillée par l'éolien offshore

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les ondes de choc de l'amendement du gouvernement permettant de remettre en cause les projets éoliens en mer retenus par appel d'offres continuent à produire leurs effets. Bien que ce dernier ait été rejeté par le Sénat le 13 mars, la chambre haute indique que c'est principalement sur cette question qu'a achoppé la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis sur le projet de loi "société de confiance" ce jeudi 5 avril.

Par un communiqué incisif, la commission spéciale du Sénat chargée de suivre ce projet de loi impute l'échec de la CMP à la majorité de l'Assemblée nationale. Cette dernière souhaitait réintroduire la possibilité de remettre en cause les appels d'offres, indiquent les sénateurs. Ceux-ci pointent le paradoxe consistant à "faire échouer une CMP pour une disposition qui ne figurait ni dans le texte de l'Assemblée, ni dans celui du Sénat".

L'éolien offshore est toutefois loin d'être la seule disposition du projet de loi société de confiance à porter sur l'énergie ou l'environnement. Le texte contient de nombreuses dispositions relatives aux autres filières d'énergies renouvelables (EnR), aux installations classées (ICPE), aux redevances des agences de l'eau, au code minier, à la consultation du public ou encore aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

Le texte va maintenant repartir pour une nouvelle lecture devant chaque chambre avant sa lecture définitive par l'Assemblée nationale.

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