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Décentralisation : adoption du projet de loi en première lecture

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le projet de loi sur la décentralisation intitulé "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture mardi 23 juillet. Sur les 539 votes exprimés, 294 députés se sont prononcés pour ce texte et 265 contre. L'UMP et l'UDI notamment ne l'ont pas soutenu. Le projet doit désormais revenir entre les mains du Sénat pour une seconde lecture.

Pour rappel : ce projet de loi prévoit de clarifier les compétences des différents échelons territoriaux notamment concernant les politiques environnementales et d'aménagement du territoire. Le texte prévoit notamment que la région établit un Agenda 21 et est en charge "en qualité de chef de file", de la protection de la biodiversité, du climat et de l'énergie, de l'intermodalité et de la complémentarité des modes de transport. La région devra d'ailleurs établir un schéma régional de l'intermodalité. La commune est quant à elle compétente sur les questions liées à la mobilité durable.

Le projet de loi créé également trois métropoles : Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence. Pour ce qui concerne l'environnement, la métropole du Grand Paris sera compétente en matière de plan climat-énergie, lutte contre la pollution de l'air, efficacité énergétique des bâtiments, développement des énergies renouvelables et mobilité durable. Les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence exerceront les compétences suivantes : mobilité, assainissement et eau, gestion des déchets, pollution de l'air, nuisances sonores, plan climat-énergie, réseaux de chaleur et de froid mis aussi gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, création et entretien des infrastructures de recharge des véhicules électriques.

Certaines de ces compétences pourront être restituées aux communes membres de ces métropoles.

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