Réunie le mercredi 9 décembre 2015, la commission des affaires sociales du Sénat n'a pas adopté de texte sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

"Le texte soumis à notre examen demeure particulièrement disert, couvrant de très nombreux sujets, de façon parfois très détaillée, tout en renvoyant à des ordonnances sur des sujets importants. Cette méthode est difficilement acceptable, souligne la commission dans son rapport,  De même que votre commission ne peut se satisfaire du recours à la procédure accélérée, (…) l'Assemblée nationale statuera en dernier ressort deux jours après l'examen en nouvelle lecture au Sénat. Dans un délai aussi contraint, il sera impossible aux députés de prendre en compte les modifications que le Sénat pourrait encore apporter au texte".La Commission a également souligné les nombreuses divergences sur le texte restants entre les deux assemblées et a rappelé l'échec de la commission mixte paritaire.

La discussion en séance lundi 14 décembre portera donc sur le texte du projet de loi déposé sur le bureau du Sénat le 2 décembre. La Commission a décidé de demander au Sénat, de s'opposer à l'ensemble du texte en adoptant une question préalable.