Les ministères de l'Ecologie et des Transports ont publié le projet du Schéma national d'infrastructures de transport (SNIT) (1) , après avoir consulté les parties prenantes et le public sur l'avant-projet présenté en janvier 2011. Le texte devait être soumis avant l'été 2011 au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour avis. Finalement, l'avis du CESE est attendu pour février 2012. Un débat au Parlement devrait également être organisé avant l'adoption définitive du SNIT.
245 Mds€ de dépenses sur 25 ans
Alors que la première version du SNIT prévoyait une enveloppe de 170 milliards d'euros d'investissements, la version présentée en janvier partait sur un budget de 166 milliards. Critiqués pour leur sous-estimation des financements nécessaires (en mars dernier, le CGDD estimait dans une note le coût global à 260 Mds€ (2) ), les ministères ont revu leur copie et tablent désormais sur une enveloppe de 245 milliards d'euros sur 25 ans, "hors projet de rocade par métro automatique du Grand Paris Express (estimé à 20,5 Mds€), hors dépenses de modernisation, de régénération, d'exploitation ou d'entretien des infrastructures concédées et hors investissements de transport collectif pour lesquels la compétence relève des collectivités territoriales ou d'autorités organisatrices autonomes". Cent cinq milliards d'euros de dépenses sont prévus pour l'optimisation des réseaux (42,8 %) et 140 Mds€ pour le développement (57,2 %). Environ 88 Mds€ (35,9 %) seront à la charge de l'Etat et 56 Mds€ (22,9 %) à la charge des collectivités locales, "le reste étant pris en charge par les autres partenaires (gestionnaires publics d'infrastructures, concessionnaires, partenaires privés, etc)".
Un projet d'orientation et non de programmation
En ces temps de crise et de restriction des dépenses publiques, ce projet est jugé irréaliste par de nombreux acteurs. Le SNIT se défend en préambule de ne pas être un document de programmation mais d'orientation générale : "Il n'est pas éludé le fait que la dépense totale qui résulterait de la réalisation intégrale du schéma sur les 20 à 30 prochaines années excède aujourd'hui les moyens de financement mobilisés dans le cadre de la politique de l'Etat en matière d'infrastructures de transport. Un financement sur 20 à 30 ans de l'ensemble des projets et mesures figurant dans le schéma apparaît donc difficile, a fortiori au regard de la situation budgétaire et d'endettement de l'Etat, des collectivités territoriales et de certains opérateurs". Il recense donc les projets et mesures "dont la réalisation apparaît souhaitable pour l'État dans les 20 à 30 prochaines années pour faire progresser le système de transport, le rendre plus performant et l'inscrire dans une dynamique de développement durable".
Quatre priorités articulent le schéma : l'optimisation du système de transport existant, l'amélioration des performances du système de transport dans la desserte des territoires, l'amélioration énergétique du système de transport et la réduction de l'empreinte environnementale des infrastructures et équipements. Selon le SNIT, la priorité devra être donnée à l'amélioration des réseaux existants et au développement des modes de transport alternatifs à la route et à l'aérien. Ainsi, le SNIT prend en compte l'ensemble des lignes à grande vitesse (LGV) prévues par le Grenelle de l'environnement et "un certain nombre de grands projets d'infrastructures qui, si on ne devait considérer que la seule rentabilité socio-économique comme élément de choix, pourraient ne pas y figurer".
Mobiliser les partenaires pour financer les projets
Le SNIT admet que "l'ensemble des dépenses que sa mise en oeuvre est susceptible de générer n'a pas nécessairement vocation à être mobilisé à 100 %. Dans les faits, on peut raisonnablement penser qu'une très grande partie des dépenses nécessaires d'optimisation des réseaux devrait pouvoir être engagée dans les 20 à 30 prochaines années. S'agissant des dépenses de développement, leur mise en oeuvre effective dépendra beaucoup de la mobilisation de chaque partenaire. C'est, entre autres, cette mobilisation qui déterminera la vitesse de réalisation des projets et dans 20 ou 30 ans le niveau de concrétisation atteint. En se fondant sur les observations passées, on peut estimer que 60 % environ des dépenses de développement pourraient avoir été engagés dans les 20 à 30 prochaines années".
