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Actu-Environnement

Diagnostic déchets du bâtiment : les textes d'application en consultation

Les deux décrets d'application de la réforme du diagnostic déchets du bâtiment sont en consultation. Ils fixent notamment la notion de réhabilitation « significative » et encadrent la forme, le contenu et la publicité des futurs diagnostics.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
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Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 14 décembre deux projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments. Ces textes permettent l'application de la réforme du diagnostic déchets du bâtiment qui doit entrer en vigueur en juillet 2021. Le ministère rappelle qu'avec une valorisation des déchets du bâtiment proche de 68,5 %, la France atteint...

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