Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, (1) jusqu'au 12 novembre prochain, un projet de décret (2) qui proroge d'un an la validité de l'arrêté du 3 juillet 2019. Cet arrêté fixe la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod), nouvelle appellation des espèces dites « nuisibles », dans chaque département.

Selon le Code de l'environnement, cette liste est valable trois ans et aurait donc dû être actualisée pour le 1^er juillet 2022. Le ministère justifie le report par la crise sanitaire qui a empêché les fédérations de chasseurs de mener à bien leurs missions de collecte de données sur les dégâts occasionnés par ces espèces. « Dans certains départements, le piégeage était interdit, il n'y avait que la régulation à tir qui était autorisée. Les rassemblements de chasseurs étaient fortement déconseillés, voire interdits, ce qui a eu pour conséquence un arrêt de la gestion des territoires » explique le ministère. L'insuffisance des données, ajoute-t-il, pourrait conduire à classer moins d'espèces dans cette liste et porter atteinte aux intérêts protégés par cette réglementation : santé et sécurité publique ; protection de la faune et de la flore ; prévention des dommages aux activités agricoles, forestières et aquacoles, ou à d'autres formes de propriété. L'hôtel de Roquelaure met aussi en avant le risque d'engager la responsabilité de l'État.

Le 7 juillet dernier, le Conseil d'État avait sorti cinq espèces de la liste pour certains départements à la demande de cinq associations de protection de la nature. À la suite de cette annulation partielle, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) avait demandé à la ministre de la Transition écologique de fonder son nouvel arrêté sur des données « scientifiques, techniques et économiques ». Après cette décision, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) avait, quant à elle, demandé à ses adhérents de se mobiliser en vue du nouveau classement. « Si vous ne déclarez pas les dégâts occasionnés, vous ne pourrez plus les détruire ! », avertissait-elle, tout en indiquant que l'exercice s'annonçait compliqué compte tenu de la crise sanitaire. Ce dernier message a, semble-t-il, été bien entendu par l'exécutif, à l'instar des demandes de maintien des chasses traditionnelles.