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Protocole de Kyoto : la France présente son projet de loi ratifiant la seconde période

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, a présenté le 9 avril, en conseil des ministres, le projet de loi autorisant la ratification de la deuxième période d'engagement (2013-2020) du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques.

La première période d'application du protocole, qui a couvert la période de 2008 à 2012, a été prolongée, pour les années 2013 à 2020, par un amendement adopté à la conférence internationale sur le climat de Doha (Qatar) le 8 décembre 2012.

La Commission européenne a invité les Etats membres à achever leurs ratifications d'ici février 2015. Dès 2008, l'Union européenne "s'est dotée d'un cadre juridique à l'horizon 2020, qui lui permettra de tenir l'objectif qu'elle s'est fixée pour la nouvelle période", a rappelé le ministère dans un communiqué. Le Paquet énergie-climat prévoit en effet une réduction de 20% par rapport aux niveaux de 1990 des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE.

Si l'amendement au Protocole de Kyoto "ne pourra à lui seul enrayer le dérèglement climatique, car il ne couvre que 15% des émissions mondiales de gaz à effet de serre", seuls certains Etats développés "s'étant réengagés dans ce cadre, la nouvelle période qu'il ouvre est essentielle", a ajouté le ministère. Cette période "permet d'assurer la transition jusqu'à l'adoption d'un accord sur le climat à Paris en décembre 2015, pour une entrée en vigueur en 2020".

"Face à l'urgence à agir pour limiter à 2°C l'augmentation moyenne de la température mondiale par rapport aux niveaux pré-industriels", les 195 Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques "travaillent d'ores et déjà à l'élaboration de ce futur accord qui devra être ambitieux et universel".

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