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Déchets miniers : la France se met en conformité avec le droit européen

Déchets  |    |  Victor Roux-GoekenActu-Environnement.com
La France vient de se mettre en conformité avec le droit communautaire avec la publication, vendredi 6 août au Journal officiel, d'un arrêté 1 relatif à la gestion des déchets des industries extractives.

Daté du 19 avril, l'arrêté est publié huit jours après la condamnation de la France par la Cour de justice européenne (CJUE) pour n'avoir pas transposé dans les délais (1er mai 2008) la directive 2006/21 du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive.

Selon la France, la directive n'était pas transposable tant que la Commission européenne ne précisait pas plusieurs notions - comme celle d'installations dites de ''catégorie A'' ou de ''déchets inertes''. Celles-ci sont désormais explicitées dans l'arrêté.

Réactions1 réaction à cet article

 
mutirécidiviste !

La France aurait elle gardé des houillères ?,La France doit être silicosée pour trainer les pieds à ce point...

ECCE HOMO | 09 août 2010 à 11h20
 
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