Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
Poursuivre avec tous nos cookies Restreindre aux cookies essentiels
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

< Retour aux textes officiels

Textes officiels

Directive européenne du 15 mars 2006

(2006/21/CE)
Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE Texte du 15/03/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/04/2006.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Déchets de mines et carrières : la réglementation française mise en conformité
Déchets - 25 avril 2017
Un décret, publié mardi 25 avril, met en conformité la réglementation française avec la directive européenne du 15 mars 2006 relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive. Paris a en effet été mis en demeure par la Commission européenne...Picto Article abonn?
Déchets de mines et carrières : la France prépare sa mise en conformité
Déchets - 01 mars 2017
Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 22 mars prochain deux projets de textes visant à mettre en conformité la réglementation française avec la directive européenne du 15 mars 2006 relative à la gestion des déche...Picto Article abonn?
Lancement du second plan de lutte contre les micropolluants
Eau - 09 septembre 2016
Le second plan de lutte contre les micropolluants vient officiellement d'être lancé par le ministère de l'Environnement. Il se décline en 39 actions qui visent à mieux connaître l'état de contamination des milieux et réduire les rejets à la source.Picto Article abonn?
Ségolène Royal fixe les priorités de l'inspection des installations classées pour 2016
Risques - 16 mai 2016
La ministre de l'Environnement a défini les axes d'action de l'inspection des ICPE pour 2016. Autorisation unique, sites illégaux, DCE, directive IED, installations Seveso, PPRT et substances chimiques figurent parmi les priorités.Picto Article abonn?
Le plan de gestion des déchets d'extraction désormais exigé dans les demandes d'autorisation de carrières
Déchets - 16 décembre 2015
Le décret du 9 décembre 2015, qui modifie et simplifie le régime des installations classées (ICPE), contient des dispositions portant spécifiquement sur les carrières. Son article 20 prévoit en effet que les demandes d'autorisation des carrières et ...Picto Article abonn?
Carrières : comment définir les déchets inertes ?
Déchets - 07 septembre 2011
Par une circulaire en date du 22 août 2011, le ministère de l'Ecologie indique comment définir les déchets inertes pour l'industrie des carrières et fixe une liste de déchets inertes dispensés de caractérisation. Les déchets inertes bénéficient d'ex...Picto Article abonn?

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement