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Directive européenne du 15 mars 2006

(2006/21/CE) Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE. Texte du 15/03/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/04/2006.
Source : JOUE

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