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Publication de la loi d'avenir agricole

Agroécologie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

La loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été publiée au Journal Officiel, mardi 14 octobre. L'une de ses principales avancées est la création des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), collectifs d'agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques lorsqu'ils développent des projets mettant en place la double performance économique et environnementale.

Suite à la validation du dispositif par le Conseil constitutionnel, le décret d'application a été publié le même jour. "Ce texte doit permettre la sélection des premiers GIEE dès le début de l'année 2015. En conséquence, les préfets sont dès à présent invités à préparer, en lien avec leurs partenaires et notamment les régions, les appels à projets régionaux nécessaires à la sélection des GIEE", explique Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture.

La loi donne également plus de poids au bail environnemental, dans la mesure où un propriétaire pourra demander à son nouveau locataire de conserver les mesures environnementales en cours sur les terres qu'il donne en location. Il prévoit également une compensation environnementale qui impose aux maîtres d'ouvrage des projets publics ou privés de restaurer la valeur ajoutée agricole perdue à l'occasion de travaux qui consomment des terres agricoles.

La loi restreint par ailleurs l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles, les hôpitaux ou les maisons de retraite. Enfin, le texte autorise des abattages de loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets pour une durée maximale d'un an, lorsque des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales. Un plafond de destruction spécifique doit toutefois être déterminé.

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