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Reach : l'ECHA a publié une liste des substances pré-enregistrées

Risques  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié sur son site internet une première liste de substances pré-enregistrées dans le cadre du règlement REACH. Les 2,7 millions de dossiers reçus par l'ECHA entre le 1er juin et le 1er décembre 2008 représentent 150.000 substances et 65.000 entreprises. Seuls ces produits peuvent désormais être produits, importés et utilisés en Union européenne. Cette liste va être régulièrement mise à jour par l'agence en fonction de l'avancement de ses travaux.

Les entreprises concernées par les mêmes substances doivent désormais se coordonner au sein des forums d'échanges d'information afin de bâtir les dossiers d'enregistrement communs qui seront ensuite transmis à l'Agence. Les premiers dossiers devraient arriver à l'Agence d'ici au 30 novembre 2010.

Rappelons que les autorités françaises ont transmis au Conseil d'État l'ordonnance relative à la définition des sanctions pénales et administratives. Celles-ci vont du rappel à la loi à la peine d'emprisonnement et seront proportionnées aux infractions constatées par les différents corps de contrôle. Ceux-ci commenceront leur travail au cours de l'année 2009.

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