Après avoir définitivement été adoptée en juillet dernier, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1 a été publiée au journal officiel du 5 août. Composé de 57 articles, le texte regroupe un ensemble d'engagement et d'objectifs généraux à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité ou encore pour la gestion des déchets, la santé et la gouvernance. Plusieurs outils fiscaux et réglementaires sont prévus pour atteindre ces objectifs.

La loi prévoit en outre que le gouvernement lance des réflexions sur plusieurs sujets : contribution climat-énergie, modalités de partage des économies d'énergie dans les copropriétés, émissions de CO₂ des systèmes de climatisation, interdiction de la circulation sur les lignes électrifiées des trains utilisant un mode de propulsion autre qu'électrique, autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes… La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est définitivement adoptée (article paru le 24/07/2009) Deux ans après le début des débats du Grenelle de l'environnement, le texte législatif traduisant les engagements vient d'être définitivement adopté par le Parlement . En route désormais vers le Grenelle 2. Lire la news Loi du 03/08/2009 (DEVX0811607L) Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus